 Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son...  Essai sur le duel - Page 134by comte de Chatauvillard - 1836 - 488 pagesFull view - About this book
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...dans les querelles inopinées. XVI. Au cas qu'un Gentilhomme refufe ou diffère , fans aucune caufe légitime , d'obéir à nos ordres, ou à ceux des autres Juges du point d'honneur , . comme de fe rendre pardevant Nous ou- eux , lorfqu'il aura . été. affigné par a&e fignifié à lui ou à... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...font dans les querelles inopinées. XVI. Au cas qu'un gentilhomme refufe ou diffère fans aucune caufe légitime , d'obéir à nos ordres , ou à ceux des autres Juges du point d'honneur , comme de fe rendre pardevant nous ou eux , lorfqu'il aura été aflîgné par aitc fignifié à lui ou à fon... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 124 pages
...nos Cours de Parlement, lors que l'une des parties se croira lézée par la Sentence arbitrale. VIII. Au cas qu'un Gentil-homme refuse ou diffère , sans aucune cause légitime , d'obéir à nosdits Cousins les Maréchaux de France, ou à ceux des autres Juges du Point d'honneur, comme de... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...précédents, qui ne regardent que les offenses qui se font dans les querelles inopinées. « 17° Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans...acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi qu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il y sera incessamment contraint, après un... | |
 | Charles Du Verger de Saint-Thomas - Dueling - 1879 - 494 pages
...pour le châtiment de l'agresseur, lequel doit être beaucoup plus grand que tous les précédents qui ne regardent que les offenses qui se font dans...dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8° article de l'édit ; ce qui sera soigneusement exécuté par nos prévôts, vice-baillis, vice-sénéchaux,... | |
 | comte Charles Du Verger de Saint-Thomas - Dueling - 1879 - 490 pages
...l'appel en nous corps du parlement, lorsqu'une des parties se trouvera lésée par la sentence. ART. 8. Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère sans aucune cause légitime d'obéir aux ordres de no< cousins les maréchaux de France ou à ceux des autres juges du point d'honneur,... | |
 | comte Charles Du Verger de Saint-Thomas - Dueling - 1887 - 512 pages
...précédents qui ne regardent que les offenses qui se font dans les querelles inopinées. A RT. 11). Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans...dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8« article de Pédit; ce qui sera soigneusement exécuté par nos prévôts, vice-baillis, vice-sénéchaux,... | |
 | Gabriel Letainturier-Fradin - Dueling - 1895 - 148 pages
...précédents qui ne regardent que les offenses qui se font dans les querelles inopinées. Art. i6. — Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans...ceux des . autres juges du point d'honneur, comme de prendre par devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile,... | |
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