Essai sur le duel, Parts 1-2 |
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... gouverneurs ou lieutenans - généraux des provinces , n'étions soigneusement avertis de toutes les causes et commen- cemens de querelles , nous avons avisé et arrêté , conformément au pouvoir qui nous est attribué par le dernier édit de ...
... gouverneurs ou lieutenans - généraux des provinces , n'étions soigneusement avertis de toutes les causes et commen- cemens de querelles , nous avons avisé et arrêté , conformément au pouvoir qui nous est attribué par le dernier édit de ...
Page 144
... gouverneurs , ou les lieutenans - généraux des provinces , ou les gentilshommes commis , sous peine d'être réputés com- plices desdites offenses , et d'être poursuivis comme y ayant tacitement contribué ; et que ceux qui auront ...
... gouverneurs , ou les lieutenans - généraux des provinces , ou les gentilshommes commis , sous peine d'être réputés com- plices desdites offenses , et d'être poursuivis comme y ayant tacitement contribué ; et que ceux qui auront ...
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... gouverneurs ou lieutenans - généraux des provinces , ou aux gentilshommes commis ; à faute de quoi il sera réputé agresseur dans tous les démêlés qui pourront arri- ver en conséquence de ladite parole violée ; comme aussi tous les ...
... gouverneurs ou lieutenans - généraux des provinces , ou aux gentilshommes commis ; à faute de quoi il sera réputé agresseur dans tous les démêlés qui pourront arri- ver en conséquence de ladite parole violée ; comme aussi tous les ...
Page 158
... gouverneurs - généraux de nos provinces et nos lieutenans - généraux en icelles seront dans nos provinces , en cas que les querelles qui surviendront requièrent un prompt remède pour en empêcher les suites , et que les gouverneurs ...
... gouverneurs - généraux de nos provinces et nos lieutenans - généraux en icelles seront dans nos provinces , en cas que les querelles qui surviendront requièrent un prompt remède pour en empêcher les suites , et que les gouverneurs ...
Page 160
... gouverneurs - généraux de nosdites provinces et lieutenans- généraux en icelles , ou , en leur absence , les gentilshommes commis dans les baillages , afin qu'ils empêchent de tout leur pouvoir que les parties ne sortent des voies ...
... gouverneurs - généraux de nosdites provinces et lieutenans- généraux en icelles , ou , en leur absence , les gentilshommes commis dans les baillages , afin qu'ils empêchent de tout leur pouvoir que les parties ne sortent des voies ...
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Common terms and phrases
ab intestat adversaire amez et feaux appellans aprés armes audit auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs Bouteville briefs jours cause celuy charges Charles de Pierrebuffiere combat combattans confiscation confisquez contr'eux contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols dame de Fabas déclarons défendons défenses differends diligence duels et rencontres Edits des Duels enfans enfans mâles enjoignons enjoint esté estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs icelles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé ladite Cour lesdits leû Lieutenans generaux Loix mil six cens neanmoins nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt procés Procureur general provinces publié punis qualité et condition querelles reparation requeste Saint-Germain en Laye Seigneur et Pere sera seront sieur de Meilhards Signé soient substitution portée sujets témoins doivent testament tiers toûjours tres-expressement tres-honoré Vice-Baillifs
Popular passages
Page 134 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 139 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 161 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 335 - Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes sortes d'appels et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce puisse être, et de rendre...
Page 138 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 313 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 331 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 138 - ... l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne, sans pourtant renoncer au droit de repousser par toutes voies légitimes, les injures qui leur seraient faites, autant que leur profession et leur naissance les y obligent, étant aussi toujours prêts de leur part d'éclaircir de bonne foi ceux qui croiraient avoir lieu de ressentiment contre eux, et de n'en donner sujet à personne.
Page 303 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...
Page 154 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...