Essai sur le duel, Parts 1-2 |
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Page 238
... declarations de nôtre volonté pour rentrer ausdites charges . Il ne pourra aussi durant ledit temps approcher et se trouver à dix lieuës de nôtre Cour . XI . Celuy qui n'aura office , charge , dignité , ni pen- sion , perdra le tiers du ...
... declarations de nôtre volonté pour rentrer ausdites charges . Il ne pourra aussi durant ledit temps approcher et se trouver à dix lieuës de nôtre Cour . XI . Celuy qui n'aura office , charge , dignité , ni pen- sion , perdra le tiers du ...
Page 244
... ral du Roy , faire proceder à la publication et cer- » tifier la Cour de leur diligence au mois . A Paris › en Parlement le 26 juin 1609 . « Signé , DU TILlet . » DECLARATION DU ROY , PORTANT DÉFENSES D'USER D'APPELS , NY 244.
... ral du Roy , faire proceder à la publication et cer- » tifier la Cour de leur diligence au mois . A Paris › en Parlement le 26 juin 1609 . « Signé , DU TILlet . » DECLARATION DU ROY , PORTANT DÉFENSES D'USER D'APPELS , NY 244.
Page 245
comte de Chatauvillard. DECLARATION DU ROY , PORTANT DÉFENSES D'USER D'APPELS , NY DE RENCON- tres , suivant l'EDIT DES DUELS DE 1609 , Donnée à Paris le 1er juillet 1611 . Publiée en Parlement le 11 dudit mois . Louis par la grace de ...
comte de Chatauvillard. DECLARATION DU ROY , PORTANT DÉFENSES D'USER D'APPELS , NY DE RENCON- tres , suivant l'EDIT DES DUELS DE 1609 , Donnée à Paris le 1er juillet 1611 . Publiée en Parlement le 11 dudit mois . Louis par la grace de ...
Page 248
... Roy , ausquels la Cour enjoint la certifier de la publica- >> tion au mois . A Paris en Parlement , l'onzième juil- >>> let mil six cens onze . >>> >>> Signé , VOYSIN . » Doo DECLARATION DU ROY SUR LES ÉDITS DES DUELS , PORTANT 248 -
... Roy , ausquels la Cour enjoint la certifier de la publica- >> tion au mois . A Paris en Parlement , l'onzième juil- >>> let mil six cens onze . >>> >>> Signé , VOYSIN . » Doo DECLARATION DU ROY SUR LES ÉDITS DES DUELS , PORTANT 248 -
Page 249
comte de Chatauvillard. DECLARATION DU ROY SUR LES ÉDITS DES DUELS , PORTANT CONFIRMATION ET AUGMENTATION D'ICEUX . Donnée à Paris le 18 janvier 1613 . Publiée en Parlement le 18 de mars de la mêrie année . Louis par la grace de Dieu Roy ...
comte de Chatauvillard. DECLARATION DU ROY SUR LES ÉDITS DES DUELS , PORTANT CONFIRMATION ET AUGMENTATION D'ICEUX . Donnée à Paris le 18 janvier 1613 . Publiée en Parlement le 18 de mars de la mêrie année . Louis par la grace de Dieu Roy ...
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Common terms and phrases
ab intestat adversaire amez et feaux appellans aprés armes audit auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs Bouteville briefs jours cause celuy charges Charles de Pierrebuffiere combat combattans confiscation confisquez contr'eux contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols dame de Fabas déclarons défendons défenses differends diligence duels et rencontres Edits des Duels enfans enfans mâles enjoignons enjoint esté estre executé feal forme et teneur garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs icelles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé ladite Cour lesdits leû Lieutenans generaux Loix mil six cens neanmoins nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes précedens present Edit Prevosts Prevôt procés Procureur general provinces publié punis qualité et condition querelles reparation requeste Saint-Germain en Laye Seigneur et Pere sera seront sieur de Meilhards Signé soient substitution portée sujets témoins doivent testament tiers toûjours tres-expressement tres-honoré Vice-Baillifs
Popular passages
Page 134 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 139 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 161 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 335 - Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes sortes d'appels et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce puisse être, et de rendre...
Page 138 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 313 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 331 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 138 - ... l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne, sans pourtant renoncer au droit de repousser par toutes voies légitimes, les injures qui leur seraient faites, autant que leur profession et leur naissance les y obligent, étant aussi toujours prêts de leur part d'éclaircir de bonne foi ceux qui croiraient avoir lieu de ressentiment contre eux, et de n'en donner sujet à personne.
Page 303 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...
Page 154 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...