 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...enfans pourraient acquérir par un travail et une industrie séparés , ni à ceux qui leur seraient donnés ou légués, sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. (Ibid., articles 384, 385, 386et387.) Voyez Puissance paternelle. Si le défunt ne laisse ni postérité,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...les enfans pourront acquérir par un travail et une industrie séparés , nia ceux qui leur seront donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. « L'ENCOURAGEMENT dû au travail et à l'industrie, et le respect pour les volontés raisonnables... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...à la mère , ne s'étend point à ceux Acquis par un travail ou une industrie séparés, ni à ceux donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront point, 587. Juge. Ne peut refuser de j"ger , sous prétexte du silence , de l'obscurité ou de l'insuffisance... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...enfaas pourront acquérir par un travail et une industrie sé- .._ parés , ni à ceux qui leur seront donnés ou légués. sous la condition expresse que les père et mère n'eu, jouiront pas. TIT RE X. De la Minorité , de la Tutelle et de l'Émancipation. ( Décrété le... | |
 | 1809 - 488 pages
...industrie séparés , ni à ceux » qui leur sont donnés ou légués sous la condition ex» presse que les père et mère n'en jouiront pas; » qu'ainsi...fils. Qu'il n'en est pas ainsi de l'administration ; suivant les articles 38g et 3go dudit Code. « Le père est, du» rant le mariage , administrateur... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...acquérir par un travail et une industrie ié~ parée , ni à ceux qui leur font donnés ou légué» sous la condition expresse que les père et mère...faculté de priver le père de l'usufruit des biens léguée à son fils ; » Qu'il n'en est pas ainsi de l'administration; que, suivant les art. 38g et... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...quasi-castrense des Romains, sauf que ces deux pécules étaient moins étendus. ] 387. 2". Ceux qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. [Pourvu toutefois que l'enfant n'ait pas un droit de réserve ou de légitime sur ces biens. Car la... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...enfans pourront acquérir par un travail et une indus« trie séparés , ni à ceux qui leur seront donnés ou légués « sous la condition expresse que les père et mère n'en joui« ront pas. » 386 Art. 9. « Si la mère se remarie , et qu'il y ait communauté « entre elle... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...d'exceptés que ceux, i°. qu'ils peuvent acquérir par un travail et une industrie séparés ; a°. ceux qui leur sont donnés ou légués, sous la condition...expresse que les père et mère n'en jouiront pas ( 387 ).; 3°. ceux que les enfants ont recueillis d'une succession dont le père a été déclaré... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...les enfans pourront acquérir par un travail et une industrie séparés, ni à ceux qui leur seront donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. Pariter excipienda surit bpna qua; filai adveniunt ex successione parenlibus ablata tanquam indignis... | |
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E'Ie ne s'étendra pas aux biens que les enfans pourront acquérir par un travail et une industrie séparés , ni à ceux qui leur seront donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. 
