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" La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. "
Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques et inédits - Page 484
by Louis Mortimer Ternaux - 1866
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Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des ..., Volume 1

Georges Victor Vasselin - France - 1797
...matin : tre la liberté de la nation , et d'attentats contre la sureté générale de l'État. 55 II. La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 55 III La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la journée du 10 ...

Pierre Turbat - France - 1798
...nationale ayant à délibérer sur ia question suivante : . . Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'état ? L'appel nominal a commencé. M. Salles , l'un des secrétaires , a lu les noms , et chaque membre^...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 2

Pierre Turbat - France - 1798
...La convention nationale déclare Loufs Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention...
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Histoire de la guerre civile en France, et des malheurs qu'elle a ..., Volume 2

Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1803
...avoir décidé à la pluralité des voix, et à l'appel nominal, qu'il étoit convaincu de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat, eut à prononcer sur trois questions importantes et difficiles : la première consistoit à...
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Procès de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., Volume 1

Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...nationale ayant à délibérer sur les questions suivantes : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état? — Y aura-t il appel au peuple ? — Quelle peine sera infligée a Louis? — Y aura-t il sursis ou...
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Dernières années du règne et de la vie de Louis XVI, Volume 1

François Hue - France - 1814 - 592 pages
...Convention nationale déclare Louis » Capet , dernier Roi des François , coupable de » conspiration contre la liberté de la nation, et » d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » L'Assemblée nationale décrète que Lee » Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention...
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Éloge historique et funèbre de Louis XVI, roi de France et de Navaree ...

Galart de Montjoie - France - 1814 - 315 pages
...La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des. Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...I. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Francais, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. III. La convention...
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Éloge historique et funèbre de Louis xvi, roi de France et de Navarre ...

Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814
...convention nationale déclare Louis Ça— pet, dernier roi des Français, coupable de conspiration, contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La...
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Histoire philosophique de la révolution de France: depuis la ..., Volume 2

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817
...de la convention nationale. Article Ier. La convention déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre...sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention décrète que Louis Gapet subira la peine de mort. Art. 5. La convention déclare nul l'acte de Louis...
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