 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...le dernier duc, sous lasouve- , raineté de SM le roi des Pays-Bas , grandduc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement...permettront , et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion. Dans l'intervalle , SM le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...par le dernier duc, sous la souveraineté de SM !e Roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement...Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'értft de guerre et les circonstances le permettront , et leur jugement interviendra dans les six... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...par le dernier duc, sous la souveraineté de SM le roi des Pays-Bas , grandduc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement...chacun des deux compétiteurs , et les autres , au nombi'e de trois , par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle... | |
 | 1815 - 420 pages
...par le dernier duc, sous la souveraineté de SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement...arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés, un par chacunJes deux compétiteurs, etles autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Pays-Bas, grandduc de Luxembourg. , Cette décision sera portée sans appel par un jugement aibitral. Des arbitres seront à cet effet nommés, un par chacun...permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion, Pans l'intervalle, SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...par le dernier duc sous la souveraineté de SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement...seront à cet effet nommés, un par chacun des deux compétileurs, et les autres au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse ét\¿e Sardaigne.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...le dernier Duc, sous la souveraineté de SM le Roi des Pays- bas, Grand-Duc de Luxembourg. . Cette décision sera portée sans appel par un jugement...le permettront, et leur jugement interviendra dans tes six mois à comptée de leur réunion. Dans l'intervalle, SM le Roi des Paya -bas, Grand- 1815... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...par le dernier duc, sous la souveraineté de SM le Roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement...compétiteurs , et les autres , au nombre de trois, parles cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne. Us se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt... | |
 | Europe - 1819 - 506 pages
...décision sera portée saps appel par „un jugement arbitral, Des arbitres seront à „cet tlïVl nommés, un par chacun des deux „compétiteurs,...nombre de „trois, par les Cours d'Autriche, de Prusse ffet de Sirda.igne. (1s se réuniront à Aix-la„Chapelle, aussitôt que l'état de guerre et les... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...Duc, ' «sous la souveraineté de 8. M. le Roi desl'ays,,bas, Grand -Due de Luxembourg." „ Cette décision sera portée sans appel par ,,un jugement arbitral.» Des arbitres seront à 3 ,,cet. efi'et nommés, un par chacun des deux „ compétiteurs, et les autres, au nombre de „... | |
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SM le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche,... 
