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" Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 1641
edited by - 1864 - 1964 pages
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
..."Les puissances signataires de la déclaration du 20 Mars font connoitre d'une manière authentique par le présent acte , que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, ainsi que son indépendance de toute influence étrangère, est conforme aux véritables intérêts...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent...l'inviolabilité de la Suisse, et son indépendance de toxite inflxience étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière....
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20

Europe - 1833 - 550 pages
...Les puissances signataires de la déclaration du 20 mars font connaître, d'une manière authentique, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, ainsi que son indépendance de toute influence étrangère, est conforme aux véritables intérêts...
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Bibliothèque universelle de Genéve, Volumes 19-20

Agriculture - 1839 - 894 pages
...reconnurent et garantirent solennellement la neutraiité perpétuelle de la Suisse , en déclarant « que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse,...influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de l'Europe entière. » Cet acte, basé sur l'adhésion de la Suisse à la déclaration du 20 mars, forme...
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Bibliothèque universelle de Genève, Volumes 29-30

Agriculture - 1840 - 904 pages
...« Les pujssftnc^s signataires de la déclaratioii^dti 20 mars, reconnais|en,^ja.ull|^(jnlVluement par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toi litique de l'Europe entière lui *-Jiwu ont amené 'le passage des troupes alliées sur une partie...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...Les puissances signataires de la déclaration du 20 Mars font connaître d'une manière authentique par le présent acte , que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, ainsi que son indépendance de toute influence étrangère, est conforme aux véritables intérêts...
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Der siegreiche Kampf der Eidgenossen gegen Jesuitismus und Sonderbund ...

Amiet - Switzerland - 1848 - 398 pages
...unter5eiфnet. î)ie betveffenbe ©teííe tautet : Les Puissances signataires de la déclaration du vingt mars reconnaissent authentiquement par le présent...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Uebrtgenë trägt bie Sunbeéafte »on 1815 biefe Unab^ïngtgfeit unb Síeutraíítat [фоп an ber...
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Histoire du Sonderbund, Volume 1

Jacques Crétineau-Joly - Switzerland - 1850 - 552 pages
...des puissances garantes qui prirent part à l'acte du 20 novembre 1815, dans lequel il fut déclaré que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse,...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. » Un résultat aussi difficile que celui de la reconnaissance par le reste de l'Europe d'une nouvelle...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1853 - 660 pages
...déclaration reconnaissent authentiquement par le présent acte, que la neutralité et l'inviolahilité de la Suisse et son indépendance de toute influence...sont dans les vrais intérêts de la politique de f 'Europe entière." La diète puise dans ces évènemens remarquables et dans la teneur claire des...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Les puissances signataires de la déclaration du 20. Mars font connaître d'une manière authentique par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, ainsi que son indépendance de toute influence étrangère, est conforme anx véritables intérêts...
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