Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 4Léonard Chodźko |
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Page 1445
... soussignés déclarent , au nom et par ordre de leur auguste maître , son accession pure et simple aux points relatifs à l'établisse- ment de la fédération qui forment les articles I à XI de l'instrument portant la date du 8 juin , qui ...
... soussignés déclarent , au nom et par ordre de leur auguste maître , son accession pure et simple aux points relatifs à l'établisse- ment de la fédération qui forment les articles I à XI de l'instrument portant la date du 8 juin , qui ...
Page 1446
... soussigné . Une première note , remise le même jour par les mêmes plénipoten- tiaires , qui a été communiquée par le soussigné à tous les plénipoten- tiaires des conférences dans les dernières séances d'hier , ayant autorisé à supposer ...
... soussigné . Une première note , remise le même jour par les mêmes plénipoten- tiaires , qui a été communiquée par le soussigné à tous les plénipoten- tiaires des conférences dans les dernières séances d'hier , ayant autorisé à supposer ...
Page 1448
... soussignés , membres de l'empire , lésés dans leurs droits , se trouvent cruellement trompés dans leur juste espérance de se voir réta- blis par l'acte de la Confédération dans l'état civil où ils étaient en 1805 , d'après les ...
... soussignés , membres de l'empire , lésés dans leurs droits , se trouvent cruellement trompés dans leur juste espérance de se voir réta- blis par l'acte de la Confédération dans l'état civil où ils étaient en 1805 , d'après les ...
Page 1449
... soussigné , en sa qualité de président à l'assemblée des plénipo- tentiaires des huit puissances qui ont signé le Traité de Paris , est chargé d'informer Monsieur .... , que le susdit instrument , étant trop volu- mineux pour être ...
... soussigné , en sa qualité de président à l'assemblée des plénipo- tentiaires des huit puissances qui ont signé le Traité de Paris , est chargé d'informer Monsieur .... , que le susdit instrument , étant trop volu- mineux pour être ...
Page 1450
... soussigné , en s'acquittant de cette Commission , a l'honneur de renouveler à M ..... les assurances de sa considération distinguée . Vienne , le 13 juin 1815 . Signé Metternich . Protestation du cardinal légat Consalvi au nom de Sa ...
... soussigné , en s'acquittant de cette Commission , a l'honneur de renouveler à M ..... les assurances de sa considération distinguée . Vienne , le 13 juin 1815 . Signé Metternich . Protestation du cardinal légat Consalvi au nom de Sa ...
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Common terms and phrases
20 novembre Annexe armées arrangements autrichien bailliage baron Bavière canton de Genève Capo d'Istria Castlereagh cédés cession commissaires Commission commun comte Confédération Conférence conformément Congrès de Vienne d'après déclaration diète dispositions districts duc de Wellington duché duché de Bouillon duché de Varsovie États forteresse Francfort frontières garantie général gouvernement grand-duc de Hesse grand-duc de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Hardenberg Humboldt Impériale et Royale l'acte du Congrès l'Allemagne l'armée l'article l'état l'Europe l'ordre lesdits liquidation médiatisés ment militaire millions ministres négociations paix payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. possession présent Traité présente Convention prince de Hardenberg prince de Metternich principes protocole Prusse prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès réclamations régler relativement rentes reste réunis Rhin Royale Apostolique royaume royaume-uni Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Britannique S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Très-Chrétienne Sardaigne Saxe séance seront Signé soussigné souveraineté stipulations territoire tion troupes Wessenberg
Popular passages
Page 1717 - ... dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Page 1598 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière, que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 1638 - ... de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 1519 - Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 1760 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Page 1911 - SM le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-laChapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Page 1641 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Page 1596 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 1600 - Majesté le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure ont cessé d'exister.
Page 1831 - A la suite des stipulations du présent Traité, il y aura paix et amitié entre SM le Roi des Belges, d'une part, etLL.