Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 4Léonard Chodźko |
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Page 1450
... provinces , successivent arrachées à Sa Sainteté depuis 1789. A cette fin , j'ai déduit par écrit et solidement , à Paris et à Lon- dres , les prétentions de Sa Sainteté , et ai , par la suite , remis à Vienne , au congrès , une ...
... provinces , successivent arrachées à Sa Sainteté depuis 1789. A cette fin , j'ai déduit par écrit et solidement , à Paris et à Lon- dres , les prétentions de Sa Sainteté , et ai , par la suite , remis à Vienne , au congrès , une ...
Page 1454
... provinces à la France , et qui , néanmoins , les ravit finalement au Saint - Siége , résolut néanmoins de lui en donner une indemnité , en insérant dans un décret ces mots : « Le pouvoir exécutif sera prié de faire ouvrir des ...
... provinces à la France , et qui , néanmoins , les ravit finalement au Saint - Siége , résolut néanmoins de lui en donner une indemnité , en insérant dans un décret ces mots : « Le pouvoir exécutif sera prié de faire ouvrir des ...
Page 1456
... provinces au détriment du siége pontifical , ou que Sa Sainteté ob- tiendrait pour cela une indemnité territoriale suffisante , ainsi que l'As- semblée nationale en avait déjà prononcé la justice . Cette indemnité n'ayant pas encore été ...
... provinces au détriment du siége pontifical , ou que Sa Sainteté ob- tiendrait pour cela une indemnité territoriale suffisante , ainsi que l'As- semblée nationale en avait déjà prononcé la justice . Cette indemnité n'ayant pas encore été ...
Page 1480
... provinces que l'on demandera à la France ? Sans vouloir préjuger l'une ou l'autre de ces questions , je me per- mettrai quelques considérations . A. Si l'on ne demande que de l'argent , quelle que soit la somme , on ne sera pas ...
... provinces que l'on demandera à la France ? Sans vouloir préjuger l'une ou l'autre de ces questions , je me per- mettrai quelques considérations . A. Si l'on ne demande que de l'argent , quelle que soit la somme , on ne sera pas ...
Page 1484
... provinces conquises , et de ce nombre sont les forteresses de l'Alsace et de la Franche - Comté et de la ligne du Midi . Le système de fortifications de la France a acquis dans les derniers temps une nouvelle valeur par deux ...
... provinces conquises , et de ce nombre sont les forteresses de l'Alsace et de la Franche - Comté et de la ligne du Midi . Le système de fortifications de la France a acquis dans les derniers temps une nouvelle valeur par deux ...
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Common terms and phrases
20 novembre Annexe armées arrangements autrichien bailliage baron Bavière canton de Genève Capo d'Istria Castlereagh cédés cession commissaires Commission commun comte Confédération Conférence conformément Congrès de Vienne d'après déclaration diète dispositions districts duc de Wellington duché duché de Bouillon duché de Varsovie États forteresse Francfort frontières garantie général gouvernement grand-duc de Hesse grand-duc de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Hardenberg Humboldt Impériale et Royale l'acte du Congrès l'Allemagne l'armée l'article l'état l'Europe l'ordre lesdits liquidation médiatisés ment militaire millions ministres négociations paix payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. possession présent Traité présente Convention prince de Hardenberg prince de Metternich principes protocole Prusse prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès réclamations régler relativement rentes reste réunis Rhin Royale Apostolique royaume royaume-uni Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Britannique S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Très-Chrétienne Sardaigne Saxe séance seront Signé soussigné souveraineté stipulations territoire tion troupes Wessenberg
Popular passages
Page 1717 - ... dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Page 1598 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière, que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 1638 - ... de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 1519 - Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 1760 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Page 1911 - SM le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-laChapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Page 1641 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Page 1596 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 1600 - Majesté le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure ont cessé d'exister.
Page 1831 - A la suite des stipulations du présent Traité, il y aura paix et amitié entre SM le Roi des Belges, d'une part, etLL.