Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 4Léonard Chodźko |
From inside the book
Results 1-5 of 41
Page 1496
... mars 1815 , concernant le canton de Genève , fait à Zurich , le 12 août 1815 . Les Puissances réunies au Congrès , ayant fait remettre à la diète , par leurs ministres résidant à Zurich , deux actes originaux 1496 CONGRÈS DE VIENNE .
... mars 1815 , concernant le canton de Genève , fait à Zurich , le 12 août 1815 . Les Puissances réunies au Congrès , ayant fait remettre à la diète , par leurs ministres résidant à Zurich , deux actes originaux 1496 CONGRÈS DE VIENNE .
Page 1497
... canton de Genève et la neutralisation du Chablais et du Fau- cigny , sont acceptés avec reconnaissance par la Confédération suisse , et le territoire désigné comme devant faire partie du canton de Genève , est placé sous la garantie ...
... canton de Genève et la neutralisation du Chablais et du Fau- cigny , sont acceptés avec reconnaissance par la Confédération suisse , et le territoire désigné comme devant faire partie du canton de Genève , est placé sous la garantie ...
Page 1498
... canton de Genève . Toutefois , il est expressé- ment entendu que , sous cette dénomination , ne sont pas compris les droits de route , de péage et de barrière , et que les arrangements ulté- rieurs , relativement à cet objet , seront ...
... canton de Genève . Toutefois , il est expressé- ment entendu que , sous cette dénomination , ne sont pas compris les droits de route , de péage et de barrière , et que les arrangements ulté- rieurs , relativement à cet objet , seront ...
Page 1524
... canton de Condé , qui restera hors de la frontière de la France . Depuis Quiévrain , la démar- cation sera tracée le long de l'ancienne frontière des provinces belgi- ques et du ci - devant évêché de Liége jusqu'à Villers , près d'Orval ...
... canton de Condé , qui restera hors de la frontière de la France . Depuis Quiévrain , la démar- cation sera tracée le long de l'ancienne frontière des provinces belgi- ques et du ci - devant évêché de Liége jusqu'à Villers , près d'Orval ...
Page 1551
... canton de Genève en communication directe avec la Suisse , sera cédé à la Confédération helvétique , et la ligne des douanes sera placée de la manière la plus convenable au système d'administra- tion des deux pays . Les fortifications ...
... canton de Genève en communication directe avec la Suisse , sera cédé à la Confédération helvétique , et la ligne des douanes sera placée de la manière la plus convenable au système d'administra- tion des deux pays . Les fortifications ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 novembre Annexe armées arrangements autrichien bailliage baron Bavière canton de Genève Capo d'Istria Castlereagh cédés cession commissaires Commission commun comte Confédération Conférence conformément Congrès de Vienne d'après déclaration diète dispositions districts duc de Wellington duché duché de Bouillon duché de Varsovie États forteresse Francfort frontières garantie général gouvernement grand-duc de Hesse grand-duc de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Hardenberg Humboldt Impériale et Royale l'acte du Congrès l'Allemagne l'armée l'article l'état l'Europe l'ordre lesdits liquidation médiatisés ment militaire millions ministres négociations paix payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. possession présent Traité présente Convention prince de Hardenberg prince de Metternich principes protocole Prusse prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès réclamations régler relativement rentes reste réunis Rhin Royale Apostolique royaume royaume-uni Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Britannique S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Très-Chrétienne Sardaigne Saxe séance seront Signé soussigné souveraineté stipulations territoire tion troupes Wessenberg
Popular passages
Page 1717 - ... dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Page 1598 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière, que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 1638 - ... de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 1519 - Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 1760 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Page 1911 - SM le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-laChapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Page 1641 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Page 1596 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 1600 - Majesté le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure ont cessé d'exister.
Page 1831 - A la suite des stipulations du présent Traité, il y aura paix et amitié entre SM le Roi des Belges, d'une part, etLL.