Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 4 |
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Page 1455
... Puissances alliées elles - mêmes ont , par le troisième acte du Traité de Paris du 30 mai 1814 , tacitement reconnu la nullité du Traité de Tolentino ; car si elles y assurent à la France la possession d'Avignon et du Venaissin , cela ...
... Puissances alliées elles - mêmes ont , par le troisième acte du Traité de Paris du 30 mai 1814 , tacitement reconnu la nullité du Traité de Tolentino ; car si elles y assurent à la France la possession d'Avignon et du Venaissin , cela ...
Page 1457
... Puissances alliées que la dignité de sa cou- ronne , l'importance des services que le courage et la persévérance de ses fidèles sujets ont rendus sans interruption à la cause européenne , et les nouveaux efforts que les nombreuses ...
... Puissances alliées que la dignité de sa cou- ronne , l'importance des services que le courage et la persévérance de ses fidèles sujets ont rendus sans interruption à la cause européenne , et les nouveaux efforts que les nombreuses ...
Page 1458
... Puissances alliées . Paris , le 23 juin 1815 . L'objet de la mission de MM . les plénipotentiaires , chargés de se rendre auprès des souverains alliés , n'a plus besoin d'être développé ; il est dans leur cœur comme dans tous les cœurs ...
... Puissances alliées . Paris , le 23 juin 1815 . L'objet de la mission de MM . les plénipotentiaires , chargés de se rendre auprès des souverains alliés , n'a plus besoin d'être développé ; il est dans leur cœur comme dans tous les cœurs ...
Page 1464
... Puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur admi- nistration ou dans leur gestion . Art . XII . Seront pareillement respectées les personnes et les pro- priétés particulières ; les habitants et en général tous les ...
... Puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur admi- nistration ou dans leur gestion . Art . XII . Seront pareillement respectées les personnes et les pro- priétés particulières ; les habitants et en général tous les ...
Page 1467
... alliées . Ils sont trop pénétrés de la nécessité de prendre à cet égard les mesures les plus urgentes et les plus ... Puissances alliées ; 6o Ces objets seront encore plus spécialement déterminés , mais l'en- tretien des différentes ...
... alliées . Ils sont trop pénétrés de la nécessité de prendre à cet égard les mesures les plus urgentes et les plus ... Puissances alliées ; 6o Ces objets seront encore plus spécialement déterminés , mais l'en- tretien des différentes ...
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Common terms and phrases
20 novembre Annexe armées arrangements autrichien bailliage baron Bavière canton de Genève Capo d'Istria Castlereagh cédés cession commissaires Commission commun comte Confédération Conférence conformément Congrès de Vienne d'après déclaration diète dispositions districts duc de Wellington duché duché de Bouillon duché de Varsovie États forteresse Francfort frontières garantie général gouvernement grand-duc de Hesse grand-duc de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Hardenberg Humboldt Impériale et Royale l'acte du Congrès l'Allemagne l'armée l'article l'état l'Europe l'ordre lesdits liquidation médiatisés ment militaire millions ministres négociations paix payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. possession présent Traité présente Convention prince de Hardenberg prince de Metternich principes protocole Prusse prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès réclamations régler relativement rentes reste réunis Rhin Royale Apostolique royaume royaume-uni Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Britannique S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Très-Chrétienne Sardaigne Saxe séance seront Signé soussigné souveraineté stipulations territoire tion troupes Wessenberg
Popular passages
Page 1717 - ... dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Page 1598 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière, que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 1638 - ... de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 1519 - Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 1760 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Page 1911 - SM le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-laChapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Page 1641 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Page 1596 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 1600 - Majesté le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure ont cessé d'exister.
Page 1831 - A la suite des stipulations du présent Traité, il y aura paix et amitié entre SM le Roi des Belges, d'une part, etLL.