c) Dans le duché de Nassau la terre de Johannisberg qui avait cidevant appartenu à la principauté de Fulde; d) La principauté d'Isenbourg, savoir les possessions du prince d'Isenbourg-Birstein, celles des branches des comtes d'IsenbourgBüdingen, Wächtersbach et Meerholz, et de la branche apanagée de Philippseich, avec la seigneurie de Heusenstamm et le village d'Eppartshausen, dont la première appartient au comte de Schoenborn et l'autre au baron de Groschlag, l'un et l'autre depuis 1806 sous la souveraineté du prince d'Isenbourg. e) Le comté de Hohengeroldseck appartenant au prince de la Leyen. Protestation des princes médiatisés au sujet de l'acte de la Confédération germanique en date de Vienne, le 13 juin 1815. Les soussignés, membres de l'empire, lésés dans leurs droits, se trouvent cruellement trompés dans leur juste espérance de se voir rétablis par l'acte de la Confédération dans l'état civil où ils étaient en 1805, d'après les sacrifices qu'ils ont fait volontairement pour le bien général de l'Allemagne, et les arrangements qui avaient été concertés avec eux. Les rapports où ils se trouvent les obligent, à la vérité, de se soumettre à l'empire des circonstances à l'égard des dispositions réglées par le nouvel acte constitutionnel pour leur état futur; cependant ils croient de leur devoir de protester tant pour eux, que pour leurs descendants et pour leurs sujets devant le Congrès et le monde entier, qu'ils se réservent à perpétuité leurs droits et leurs priviléges dans toute l'étendue qu'ils avaient en 1805, et qu'ils ne peuvent et ne veulent consentir qu'aux sacrifices pour lesquels ils se seront concertés librement, et qui peuvent seuls servir de bases à l'exercice légitime de leur état civil, qui est respectable par son ancienneté et qui leur a été garanti. Ils se réservent en conséquence de faire valoir ces droits dans toute leur étendue, soit à la prochaine diète, soit dans toutes les discussions juridiques. Vienne, le 14 juin 1815. F. G. prince de Metternich, en son nom et en celui du comte de Stadion Tannhausen ; Pour S. A. la princesse douairière de Linange, née duchesse de Saxe-Cobourg, Schmits, conseiller intime de Cabinet; Pour la maison princière de Hohenlohe, Gössel, conseiller intime; Charles, prince héréditaire de Löwenstein-Wertheim-Freudenberg pour la maison de Löwenstein-Wertheim-Freudenberg. Pour S. A. le prince de Löwenstein-Wertheim-Rochefort, B. Roth de Jagemann. : Au nom des maisons princières et des comtes de Schwazenberg, Windisch-Grätz, Sinzendorf, Wied-Neuwied, Wied-Runkel, Salm Reifferscheid-Krantheim, Bentheim-Tecklenburg-Rheda, WitgensteinWitgenstein, Witgenstein-Berlebourg, Isenbourg-Budingen, IsenbourgMeerholz, Isenbourg-Wachtersbach et Philippseich, Erbach-Furstenau, Erbach-Wartenberg, Roth, Rechtern, Limpourg, Castell, SchönburgWiesentheid, Ortenbourg-Tambach, Oettingen-Wallerstein, FuggerWaldbourg, Zeil-Trauenberg, Waldbourg-Wolfseck, Königseck-Aulendorf et Schoesberg. F. de Gärtner, conseiller intime et plénipotentiaire. Pour S. E. le comte Auguste de Törring-Guttenzell, le conseiller de Götz. Note du prince de Metternich aux Plénipotentiaires des Princes Souverains et villes libres réunis pour les inviter à accéder à l'acte final du Congrès. Vienne, 13 juin 1815. Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le Traité de Paris du 30 mai 1814, ayant terminé les travaux, pour lesquels ils s'étaient réunis à Vienne, en conformité de l'article XXXII dudit Traité avec les princes et États leurs alliés, et voulant comprendre dans une transaction commune les résultats des négociations qui ont eu lieu au Congrès, ont résolu de réunir dans un Traité général des dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et de joindre à cet acte, comme parties intégrantes, les différents Traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers, concertés et arrêtés entre les puissances pendant le Congrès. L'article CXIX dudit Traité général portant, en conséquence : α « Que toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés, ou aux actes confirmés dans ce Traité général, sont invités à y accéder. Le soussigné, en sa qualité de président à l'assemblée des plénipotentiaires des huit puissances qui ont signé le Traité de Paris, est chargé d'informer Monsieur ...., que le susdit instrument, étant trop volumineux pour être communiqué à chacun de MM. les plénipotentiaires en particulier, se trouvera déposé, à dater du 20 de ce mois, à la chan cellerie de Cour et d'État de Sa Majesté Impériale et Royale apostolique, où Monsieur ....... voudra bien en prendre connaissance, pour en faire son rapport et mettre sous les yeux de Son Altesse sérénissime le prince l'invitation contenue dans ledit article CXIX d'accéder à cet acte final du Congrès. ....... Le soussigné, en s'acquittant de cette Commission, a l'honneur de renouveler à M..... les assurances de sa considération distinguée. Vienne, le 13 juin 1815. Signé Metternich. Protestation du cardinal légat Consalvi au nom de Sa Sainteté et du Saint-Siege Apostolique contre les dispositions du Congrès de Vienne contraires à ses droits. Vienne, le 14 juin 1815. Moi, Hercule Consalvi, cardinal-diacre de la sainte Église romaine, au titre de Sainte-Agathe, Alla Suburra, secrétaire d'État de Sa Sainteté et son ministre plénipotentiaire au congrès de Vienne, certifie par les présentes, écrites de ma main, que j'ai réclamé avec tout le zèle possible auprès des souverains et leurs plénipotentiaires au congrès de Vienne, la restitution des provinces, successivent arrachées à Sa Sainteté depuis 1789. A cette fin, j'ai déduit par écrit et solidement, à Paris et à Londres, les prétentions de Sa Sainteté, et ai, par la suite, remis à Vienne, au congrès, une représentation détaillée. Ce congrès a, à la vérité, arrêté la restitution à Sa Sainteté des Marches d'Ancône, de Mauxata et Fermo, les duchés de Commerino, Bénévent et Ponte-Corvo, et des légations de Romagne, Bologne et Ferrare; mes sollicitations sont restées infructueuses à l'égard de la partie de Ferrare, située sur la rive gauche du Pô, et des provinces dont il va être question. Avignon, acquise par des traités de vente et possédée pendant cinq siècles par le siége papal, le comtat Venaissin qu'il a possédé antérieurement déjà, lui furent arrachés en 1791 par l'Assemblée nationale, sous la promesse d'une indemnité, et, malgré la promesse de leur restitution faite par Louis XVI, retenue par la France. Ni le traité de Tolentino de 1797, ni celui de Paris de 1814, ne peuvent être allégués comme motif de ce refus. Car le premier, nul par lui-même, comme je l'ai démontré dans une note, a été renversé et annulé de fait par le gouvernement français, lorsqu'il a usurpé tout le reste des possessions papales, pour la conservation desquelles ces cessions auraient été faites. L'autre ne peut préjudicier aux droits du pape, parce qu'il a été conclu sans la participation du siége apostolique. Au reste, la partie de Ferrare ci-dessus désignée, et possédée, depuis des siècles, par le siége pontifical, ne lui a pas été restituée, et on ne lui a pas alloué d'indemnité pour cela, quoique, ainsi qu'il vient d'être démontré, ni le traité de Tolentino, ni celui de Paris ne puissent renverser les droits du pape. Enfin, le congrès a accordé à la maison d'Autriche, au préjudice de la souveraineté et de la neutralité du siége pontifical, le droit de tenir garnison à Ferrare et à Comacchio. Comme il résulte de ces décrets un grand détriment et préjudice pour le saint-siége et l'Église de Rome, et afin qu'il soit notoire que nonseulement je n'y ai pas accédé et ne les ai pas concédés, mais que je les ai au contraire contredits et combattus, à l'exemple d'autres légats envoyés à des congrès précédents, et particulièrement de Fabio Chigi, évêque de Nardo, envoyé à Münster, qui a réservé par une protestation solennelle contre les décrets dudit congrès, les droits ecclésiastiques et séculiers de l'Église; je proteste, combats et contredis, au nom de Sa Sainteté et du très-saint père, notre pape Pie VII, régnant par la providence divine, dans la meilleure forme et de toute manière que mon caractère me permet, contre toutes les dispositions faites par le congrès de Vienne au préjudice des domaines, possessions et droits de Sa Sainteté, à l'égard desdits pays, et généralement contre toutes les dispositions préjudiciables à l'Église; et afin que les présentes soient d'autant mieux portées à la connaissance des vivants et de la postérité, j'ai signé de ma main cette ptotestation, l'ai confirmée par l'apposition de mon sceau, et je demande qu'elle soit insérée au protocole des actes de ce congrès. Fait à Vienne, au palais de la Nonciature, le 14 juin 1815. : Protestation du cardinal Consalvi, en date du 14 juin. Moi, Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainte-Agathe hors des murs, secrétaire d'État de S. S. Pie VII, et son plénipotentiaire au Congrès de Vienne, à tous et à chacun certifie, par le présent écrit, que je n'ai pas été envoyé au Congrès de Vienne par le Souverain Pontife, seulement pour y prendre soin des États du Saint-Siége Apostolique, mais encore et de l'ordre du Très-Saint Père, pour veiller attentivement et prendre garde à ce que, à l'occasion de la pacification générale et du règlemt des affaires de l'Europe, les églises d'Allemagne et le siége apostolique ne souffrent aucun dommage dans leurs droits, immunité, priviléges, possessions, et princi palement dans le culte religieux et le salut des âmes; comme aussi pour faire tous mes efforts pour que tout le dommage, tant dans les choses spirituelles que dans les temporelles, causé à l'Église d'Allemagne par les dernières révolutions, soit réparé. Pour atteindre ce but, dès que je sus que, par l'autorité des premiers souverains rassemblés dans cette ville impériale et royale, une commission particulière, chargée de connaître des affaires de l'Allemagne, de les discuter et de les régler, avait été constituée, je présentais, le 17 novembre de l'année passée 1814, à S. A. le prince de Metternich, président de cette commission, les réclamations de Sa Sainteté, qui devaient être mises sous les yeux de ladite commission. Je me plaignis, dans cette pièce, de toutes les innovations faites en Allemagne ces dernières années, contre l'aveu du Saint Père (ainsi qu'il apparaît par des actes publics), innovations dont plusieurs furent sanctionnées par la plupart des traités, notamment par celui de Ratisbonne en 1803, au détriment des églises, des établissements, des institutions et du Saint Empire romain lui-même, d'où il est résulté de si funestes effets pour les intérêts spirituels et temporels de l'Église, pour le salut des âmes, comme aussi un préjudice considérable aux droits du siége apostolique, reconnus pendant tant de siècles par les empereurs et les autres princes de l'Empire. Invoquant ensuite, au nom de Sa Sainteté, la justice et la sagesse des très-illustres princes, je les priais d'apporter un remède à tant de maux. De plus, je ne cessais de conjurer leurs ambassadeurs d'avoir surtout égard, dans la restauration des affaires de l'Allemagne, objet de leurs travaux, à la religion catholique, au salut des âmes, aux droits des églises germaniques et à ceux du SaintSiége. En ce qui regarde les affaires ecclésiastiques, la volonté souvent déclarée des princes qui gouvernent l'Allemagne, fait espérer qu'elles pourront être arrangées et réglées conformément aux lois de l'Église. Mais, en ce qui regarde les possessions temporelles des églises d'Allemagne, la plupart des dispositions que le Congrès a laissées subsister ou a établies, ne pourront qu'affliger profondément le cœur de Sa Sainteté. En effet, les principautés temporelles dont l'Église d'Allemagne a été dépouillée, n'ont point été rétablies; loin de là, elles ont été cédées à différents princes catholiques et non catholiques. Les biens et revenus du clergé, tant séculier que régulier de l'un et l'autre sexe, qui sont le patrimoine de l'Église, sont demeurés en partie aux mains des nouveaux possesseurs, sans aucun concours de l'autorité légitime, ou restent distraits de leurs destinations respectives. Enfin, le Saint Empire romain, justement réputé le centre de l'unité politique, et consacré par la sainteté de la religion, n'est pas relevé de ses ruines. |