Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 811
by Jacomy - 1859
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près...de première instance , d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
Full view - About this book

Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 236 pages
...tribunal, ou autres sur ce requis , de faire mettre ledit jugement à exécution ; et à tous commandans. et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu ils en seront légalement requis ; et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi la minute du présent jugement...
Full view - About this book

Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale de ..., Volume 6

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804
...tous huissiers. snr ce requis , de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront légalement...
Full view - About this book

Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., Volume 3

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804
...sur ce de mettre le présentqjugement^à exécution; à tou» GQjraaiàsaires près les Tribunaux,: d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers. de la force p\i-* bEiqn«,:de prêter tanin-forte', lorsqu'ils en Seront lagaleineqt requis. Eà fai de quoi ,...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re* qnis, de metlre ledit jugement h exécution; à DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les...de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution, à nos Procureurs généraux, et à nos » Procureurs près...première instance, d'y tenir la » main ; à -tous Commandans et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement...
Full view - About this book

Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement...
Full view - About this book

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et à nos procureurs près...« première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement...
Full view - About this book

Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810
...à tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 33

Jean-Gabriel Peltier - 1811
...huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF