Bulletin des lois de la République française, Volume 11 |
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... article de loi concernant les ventes d'armes et équipement par les soldats . * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Saint - Chamond , aux hospices de Pont - Au- demer , de Gadagne , de ...
... article de loi concernant les ventes d'armes et équipement par les soldats . * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Saint - Chamond , aux hospices de Pont - Au- demer , de Gadagne , de ...
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... article 28 du Code Napoléon , relati- vement aux condamnations par contumace N.os des Pages . Bull . 109 244 . à 112 . 245. 28 . 248 . 249 . 249 . 250 . 205 et 206 . 222 . 222 . 234 238 . 252 251 et 253 . N.os DATES des TITRES DES LOIS ...
... article 28 du Code Napoléon , relati- vement aux condamnations par contumace N.os des Pages . Bull . 109 244 . à 112 . 245. 28 . 248 . 249 . 249 . 250 . 205 et 206 . 222 . 222 . 234 238 . 252 251 et 253 . N.os DATES des TITRES DES LOIS ...
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... article 1008 du Code Napoléon . ? 5. Quant aux successions ouvertes à l'étranger , les certificats délivrés par les magistrats autorisés par les lois du pays , seront admis lorsqu'ils seront apportés dûment légalisés par les agens du ...
... article 1008 du Code Napoléon . ? 5. Quant aux successions ouvertes à l'étranger , les certificats délivrés par les magistrats autorisés par les lois du pays , seront admis lorsqu'ils seront apportés dûment légalisés par les agens du ...
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... article précédent , ainsi qu'aux frais de premier ameublement , au moyen ,. 1.o D'un prélèvement sur le produit d'un quart de réserve accordé aux hospices de Provins , à la charge par le dépôt d'en payer l'intérêt à cinq pour cent , ci ...
... article précédent , ainsi qu'aux frais de premier ameublement , au moyen ,. 1.o D'un prélèvement sur le produit d'un quart de réserve accordé aux hospices de Provins , à la charge par le dépôt d'en payer l'intérêt à cinq pour cent , ci ...
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... article précédent , sur les octrois des villes où ces taxes sont établies , ci .. .. 2.o D'une somme de vingt mille francs à prendre sur l'excédant des revenus affectés à la compa- gnie de réserve , ci ... 3.o D'une somme de dix mille ...
... article précédent , sur les octrois des villes où ces taxes sont établies , ci .. .. 2.o D'une somme de vingt mille francs à prendre sur l'excédant des revenus affectés à la compa- gnie de réserve , ci ... 3.o D'une somme de dix mille ...
Contents
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Common terms and phrases
13 Octobre 20 Septembre 27 octobre 29 Août archichancelier de l'Empire ares autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ brunn Bulletin des lois camp impérial cher et bien-amé CONFÉDÉ CONFÉDÉRATION DU RHIN Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil du sceau D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL décret susdaté DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet départemens dépôt de mendicité Dyle Ebersdorf EMPEREUR finances gendarmerie grand-juge ministre hectares hospices impérial de Schönbrunn IMPÉRIAL qui autorise insérées au Bulletin Juillet Juin l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'article l'étendue du département l'exécution du présent l'hospice ladite LETTRES de création Majesté l'Empereur majorat MARET mendiant dans l'étendue mendicité du département mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerte en donation Ourte palais des Tuileries pourvu aux dépenses préfet présent décret prince archichancelier profit des pauvres PROTECTEUR quartier-général impérial RATION DU RHIN régie du domaine Schön Septembre 1809 sera pourvu sera trouvé mendiant seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON trésor public
Popular passages
Page 122 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 167 - Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence de notre commission du sceau.
Page 359 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 11 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 188 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 156 - ... constater l'état par un inventaire : il en exerce et poursuit les droits ; il répond aux demandes formées contre elle ; il administre, sous la charge de faire verser le numéraire qui se trouve dans la succession, ainsi que les deniers provenant du prix des meubles ou immeubles vendus, dans la caisse du receveur de la régie impériale, pour la conservation des droits, et à la charge de rendre compte à qui il appartiendra.
Page 360 - MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge, Ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Page 111 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Page 289 - Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Page 317 - Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.