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DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4.' SÉRIE.

TOME ONZIÈME, :

CONTENANT les Lois rendues pendant le

deuxième semestre de l'année 1809.

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ne

A PARIS;
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Février 1810.

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CHRONOLOGIQUE.
| Des Lors, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur , contenus dans le tome XI de la
4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets
insérés seulement par extrait au Bulletin.

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||28 Messid. DÉCRET impérial concernant les distillateurs
an XIII. de pommes de terre qui emploieraient des

grains dans leurs distillations ..........
17 Mai * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-
1809. tation de legs faits à l'hôpital de Sarlut et

aux pauvres de Jallieu et de Ruy........ 241.1
Idem. * Décretsimpériaux qui autorisent l'accepta-

tion de dons et legs faits au bureau de bien-,
'faisance de Vizille et aux pauvres de Mon-
tégnée, de Grace et de Saint-Georges-le-

Gaultier ............................
28. 1 * DÉCRETs impériaux qui ordonnent le paie.

'ment de pensions accordées à des veuves |
de militaires........

242.1
Idem.

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à l'hôpital de
Saint-Pons, aux pauvres d'Ancines et de
Gué-il' Hossus, aux hospices d'Avignon, des
ménages de Paris, de Louvain, à l'hospice.
et aux pauvres de Meymac, à l'hospice de

Montréal et aux pauvres de Penne........ 1 242.
1 4 Juin DÉCRET impérial additionnel à celui du 9

vendémiaire an 1-3 , concernant les établis-
semens militaires de Maïence............

.....

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TITRES DES LOIS, &C.

Pages.

Bull.

Iden.

DÉCRETS impériaux qui autorisent
l'acceptation de dons et legs faits aux

pauvres de Saint-Paul, de Riabella et de

| Bibiane , aux hospices de Bourgueil et de

1. Lille, et à divers établissemens de charité

d'Orange...........

...........................1

et is. Il

* Décrets impériaux qui concèdent le droit

d'exploiter les mines de houille de Caylus ,

d'Arache, Maglau , &c. et les mines de fer

de la vallée de Sixt.................. 242.

1 * DÉCRET impérial qui change le jour de la

tenue de la foire de Saint-Lupicin.......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Pontacq,' au bureau de bienfaisance de

Tours, aux hospices de la Grave de Toulouse,

de Saint-Nicolas de Nivelles ; aux pauvres

de Cuceglio, de Chollet, de Châlons-sur-

Saone. et de Montgellafreid; au collège de

Saint-Jean de Belleville, aux pauvres de

Lucé, aux hospices de Gap et de Billom ,

aux pauvres de Saint-Laurent, aux hospices

de Pontoise , de Trino et de Cherasco.....

1 * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à l'hospice des

měnages de Paris , aux hospices de Bourg-

Saint-Andéol et de Mirande , et aux pauvres

73

de Geest-Saint-Remy.................. 243. Jet 74.

1 * Décrets impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves

de militaires.......................,

| * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Cokenaere, de Chrocihe, de Nilras, de Sainte-

Colombe-sur-l'Hers et de Carcassonne; à

la fabrique de Saint-Michel de cette ville ,

à l'hospice de Saint-Gaudens, aux pauvres

de la Croix et de Bléré, à l'hospice de Lan-

geac, aux pauvres de Parnans et de l'église

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...:

212.

"Idem.

11.

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Idem.

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réformée de Marseille ; aux hospices de
Beaujeu , de Martigné-Briant, du Grand-
Rogoy, d'Anderlecht, et aux hospices de

Louvain , d'Ixelles et de Tournay..........

18 Juin 1 * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

1809.

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Staden, aux hôpitaux de Marseille, aux

pauvres de Saint-Barthélemi - Lestra , aux

hospices «l'Angers, d'Avignon ; aux pauvres

de Champagnac, de Savignac , de Saint-

Laurent-de-Gogubeau ; aux hospices de Ca-

vaillon , au pensionnat des insensés d'Avi-

gnon, aux hospices de Cadillac , d'Alais,

de Breteuil; aux pauvres de Plumelet, à

l'hôpital de Saint-Saturnin , aux pauvres de

Montils, et à l'hospice des ménages de

Paris..........

243.

Idem, \ * Décrets impériaux qui autorisent l'accepta-

tion de dons et legs offerts aux hospices de

Tonnerre, de Mâcon, et aux pauvres de

Châtearl-Gunthier et de Flins........... | 244. |
Idlem. 1 *EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-

tution de majorats................... 244. (et suin
Idem. | Avis du Conseil d'état sur la compétence en

matière d'usurpation de biens communaux, 249. | 216.
1er Juilleti DÉCRET impérial concernant la retenue qui

se fait dans le commerce, sous la dénomi-

nation de Passe de sacs................ | 241
Idem. DÉCRET impérialconcernant les justifications

à faire par les héritiers des officiers décédés
pour obtenir le paiement de sommes ac-

quises à ces militaires à l'époque de leur décès.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux hospices et aux

pauvres de bar et à la ville de Dun, pour

l'établissement d'une école gratuite de

jeunes filles ......................... | 241. 14 et 5.
Idem. LETTRES de création des dépôts de mendicité

des départemens de Seine-et-Marne et de
ľHércult.........................1 241. bet

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