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Loire en un martinet ou forge pour le

traitement de vieux fers, &c....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Villa-Falletto, de Châlons, de Boulogne,

de Nice et de Château-du-Loir..

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à dix veuves de mi-

litaires.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Sarlat, de Bibiane, de Cavour, de Briche-
rasio, de Cahors, de Mâcon, de Faïence;
à plusieurs établissemens d'Abbeville, aux
pauvr esde l'hôpital de Bene, aux hospices
de Blois et au bureau de bienfaisance de
Toul......

DÉCRET impérial qui nomme M. le comte

Montalivei ministre de l'intérieur...

SÉNATUS-CONSULTE qui met à la disposition

du Gouvernement 36,000 conscrits pris

dans les classes de 1806 à 1810.....

DÉCRET impérial concernant les dépenses

variables des départemens pour 1809.....

LETTRES de création du dépôt de mendicité du

département de Montenotte...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits au bureau de

bienfaisance de Beauvais, aux pauvres de

Hornaing et de Rouez, aux`incurables

de Bruxelles, aux pauvres de la paroisse

Saint-Méry de Paris, de Cisterna; à l'hô-

pital de Raconnis, au bureau de bienfaisance

de Zelsaete, aux hospices de Mirabel et de

Lyon, aux pauvres et à l'école dominicale

de Ledringhem, aux pauvres d'Arbres, de

Husseignes, de Seez, d'Abbeville, de Vau-

deloges et de Reveillon; aux hospices de

Savone et de Varrezze, aux pauvres de

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Calosso, aux hospices de San-Damiano, de

Blois; aux pauvres d'Esley et à l'hospice de

Bourgueil..

DÉCRETS impériaux concernant les foires
de Groslittgen, de l'Absie-Chapelle-Seguin et
de Fontevrault...

* DÉCRET impérial qui annulle les limites dé-
terminées par un décret du 28 ventôse an 12,
à la concession de la mine de houille dite
des Grandes-Flaches, dans les parties limi-
trophes à celle de la Catonnière......
* DÉCRET impérial qui concède le droit d'ex-
ploiter les mines de houille de la Catonnière,
des Durantières et des Grandes-Flaches.....

DÉCRET impérial qui modifie les dispositions

`du décret du 22 octobre 1808, concernant

l'organisation des douanes en Toscane....

DÉCRET impérial relatif à l'exécution du Code

de procédure civile en Toscane...

DÉCRET impérial qui exempte de l'impôt le

sel employé dans les fabriques de soude...

Avis du Conseil d'état portant que les sommes

provenant de successions vacantes doivent

être consignées à la caisse d'amortissement.

LETTRES de création du dépôt de mendicité du

département de Tarn-et-Garonne...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Bruxelles, d'Avignon, à la paroisse de la
Daurade de Toulouse; à plusieurs communes
du canton d'Huy, aux pauvres de Longue-

........

ville et de Gand.......
DÉCRET impérial qui permet au sieur Gerva-
son d'établir sur le bord du torrent dit
Molina, commune de Pontey, un haut four-
neau pour la fonte du minérai de fer....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

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