Calosso, aux hospices de San-Damiano, de
Blois; aux pauvres d'Esley et à l'hospice de
Bourgueil..
DÉCRETS impériaux concernant les foires
de Groslittgen, de l'Absie-Chapelle-Seguin et
de Fontevrault...
* DÉCRET impérial qui annulle les limites dé-
terminées par un décret du 28 ventôse an 12,
à la concession de la mine de houille dite
des Grandes-Flaches, dans les parties limi-
trophes à celle de la Catonnière......
* DÉCRET impérial qui concède le droit d'ex-
ploiter les mines de houille de la Catonnière,
des Durantières et des Grandes-Flaches.....
DÉCRET impérial qui modifie les dispositions
`du décret du 22 octobre 1808, concernant
l'organisation des douanes en Toscane....
DÉCRET impérial relatif à l'exécution du Code
de procédure civile en Toscane...
DÉCRET impérial qui exempte de l'impôt le
sel employé dans les fabriques de soude...
Avis du Conseil d'état portant que les sommes
provenant de successions vacantes doivent
être consignées à la caisse d'amortissement.
LETTRES de création du dépôt de mendicité du
département de Tarn-et-Garonne...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Bruxelles, d'Avignon, à la paroisse de la
Daurade de Toulouse; à plusieurs communes
du canton d'Huy, aux pauvres de Longue-
ville et de Gand.......
DÉCRET impérial qui permet au sieur Gerva-
son d'établir sur le bord du torrent dit
Molina, commune de Pontey, un haut four-
neau pour la fonte du minérai de fer....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-