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(N.° 4958.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D♬ Jamet, veuve du S. Dupont, à l'hospice général de Rouen, département de la Seine-Inférieure. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.* 4959.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux réntes foncières, au capital de 500 francs, léguées par le S. Gramain aux pauvrés de Sergines, département de l'Yonne. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 4960.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Besnard, femme du S. Lossieux, le premier, de la nue propriété de tous ses biens, meubles et immeubles, aux pauvres de Saint-Briac (Illeet-Vilaine), sous la réserve de l'usufruit en faveur de son mari; et le second, de l'autre moitié de la nue propriété de ses biens, à l'église de la même commune. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.* 4961.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la D. veuve Maraldi, née Soffia, en faveur du chef des familles indigentes et des filles pauvres de Castelnuovo- Bello, département de Montenotte. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.o 4962.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution faite par le S.' Cronauer en faveur de l'hospice des orphelins de Maïence, département du MontTonnerre. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 4963.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation. de deux maisons estimées 3900 francs, offertes en donation par le S Mésengère à l'hôpital général de Valence, dé

(N.° 4964.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux contrats de rentes, l'une, au principal de 700 livres, et l'autre, au capital de 200 livres, offerts en donation par la De Fouquet-Trouvée, savoir, les deux tiers aux hospices de Bourges (Cher), et le tiers restant aux pauvres de la même ville. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 496.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des bustes en bronze d'Esculape et d'Hygie, laissés à l'hospice civil d'Arbois (Jura) par le S.' Dejoux, décédé membre de l'Institut impérial de France. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N° 4966.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Janne, de découvrir, au profit des pauvres de Flaviennes (Sambre - et - Meuse), deux rentes, l'une de 24 décalitres d'épeautre, et l'autre des francs 80 centimes, celées à la régie du domaine. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 4967.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le Ministre de l'intérieur à accepter, au profit d'un établissement de bienfaisance, un immeuble de la valeur de 30 à 40,000 francs, provenant de la succession d'un émigré non amnistié, qu'un individu, qui ne s'est pas fait connaître, a offert d'indiquer, sous la condition qu'il lui sera fait remise des fruits échus, et que la propriété de l'immeuble lui sera cédée la moitié de la valeur, d'après estimation. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

pour

(N.° 4968.) DÉCRET IMPERIAL qui établit une foire champêtre ou ballade au Bourg, chef-lieu de la commune d'Argenton-l'Eglise, arrondissement de Bressuire, département des Deux-Sèvres. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 4969.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, aux S. Colombin et Gastaldi, du droit d'exploiter les mines de fer dites de Ferrières, commune de Salbertrand, arrondissement de Suze (Pô), dans une étendue de surface de 25 kilomètres carrés, et autorise les concessionnaires à établir un haut-fourneau à fondre le minerai, une forge catalane et un martinet. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 4970.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 620 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4971.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 2091 francs, pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4972.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, fait par la De Chastaing aux sæeurs de la miséricorde de Nîmes, département du Gard. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4973.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Couderc aux hospices civils de Lyon, département du Rhône. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4974.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 700 francs, en rente constituée, léguée par le S Lacombe aux pauvres de Pommerie, département

(N.°4975.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 6000 francs chacun, faits, par le S. Belhomme-de-Glatigny à l'hôpital général et à l'hôtel-dieu des pauvres malades de Rouen, département de la Seine-Infé rieure. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.o 4976.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Rossaldy, veuve du S. Carrié, le premier, de 760 francs, aux pauvres de Montauban (Tarn-et-Garonne), et le second, de 1000 francs, à l'hospice de la même ville. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4977.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Flandrin, veuve du S Defages, aux pauvres de Montpezat, département de l'Ardèche. Munich, 21 Octobre 1809.)

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́(N.o 4978.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 20 francs, léguée par le S. Vidalot aux pauvres de la paroisse d'Espalais, canton de Valence, département de Tarn-et-Garonne. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.o 4979.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 900 francs, fait par la D. Courtois, épouse du S. Dumas, à l'hospice ou au bureau des pauvres de Puylaurens, département du Tarn. (Munich, 21 Octobre 1809.)

{N.° 4980.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel fait par le S.' Dayeneux en faveur des pauvres de Liége, département de l'Ourte. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4981.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Baudonnet, épouse du S. Lala, aux pauvres de l'hospice de Villemur, département de la Haute-Garonne. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4982.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un hectolitre 26 litres 15 centilitres [6 quartauts ancienne mesure] d'écosseil, légués par le S. Richard aux pauvres de Marsas, département de la Drôme. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4983.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de cing Legs faits par la D. Jarente, épouse du S' Debaullet, le premier, de 400 francs, au bureau de bienfaisance de Beziers (Hérault), et les quatre autres, de 300 francs chacun, aux curés des quatre paroisses de la même ville. (Munich, 21 Octobre 1809.)

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(N. 4984.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits. par le S Rouvelet, le premier, de 600 livres, à l'hôpital de Millau (Aveyron), et le second, de 400 livres, aux pauvres de la paroisse de la même ville. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.°4985.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S, Pierre, le premier de 1200 fr., à la fabrique de Rochetaillée (Haute-Marne), et l'autre, de 600 francs, aux pauvres de cette commune. (Munich, 21 Octobre 1809.)

N.° 4986.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S. Sbodio en faveur des filles pauvres de Felletto, département de la Doire.

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