suivent, pour établir la balance entre les dépenses et les 24. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Abonnemens des frais d'administration des préfectures..... (Pépinières..... Artistes vétérinaires... Sociétés d'agriculture, commerce, sciences et arts... Paris..... Cours d'accouchemens. Traitemens des employés des bureaux des domaines nationaux, Traitemens des employés, frais de bureau, loyers, réparations, et autres dépenses variables de toute nature, par abonnement. (Dépenses relatives aux enfans-trouvés et aux secours à payer Traitemens et salaires des concierges, guichetiers, officiers de d'entretien.... Contingent des départe-( des maisons centrales de détention. mens dans les dépenses. (des dépôts de mendicité...... Frais de translation des prisonniers, d'inhumation, des fers pour les condamnés, &c. CHAPITRES. ARTICLES. DESIGNATION DES DÉPENSES. De l'autre part... Loyer des maisons particulières servant de casernes.. Portions contributives des départemens dans les frais variables des cours d'appel. Loyer des cours et tribunaux.. VI. DÉPENSES judiciaires. III. (Frais d'entretien, ameublemens ét criminels. de commerce........ de première instance.. (criminels. (criminels. imprévues. Unique. Fonds réservés pour les dépenses imprévues.. TOTAUX généraux des dépenses variables pour 18.... MONTANT des centimes additionnels qui ont été imposés pour les acquitter. |