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(N.° 4668.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Mot, de découvrir, au profit des pauvres d'Enghen (Jemmape), environ un hectare de terre celé à la régie du domaine. (Schönbrunn, s Août 1809.)

(N.° 4669.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Beyssem (Dyle), une rente emphyteotique de 18 francs 14 centimes, celée à la régie du domaine. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4670.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Bruxelles (Dyle), 8 hectares de terres et prairies. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4671.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le conseil général d'administration des hospices et secours du premier arrondissement du département de la Dyle, à accepter l'affre faite par un anonyme, de découvrir 52 ares de terre au profit des pauvres de la commune de leur situation. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

'(N.° 4672.) DÉCRET IMPERIAL qui établit deux nouvelles foires à Perouges, arrondissement de Trevoux, département de l'Ain. (Sehönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4673.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit les deux foires qui ayaient leu précédemment à Bacquoy, canton de Croisille, arrondissement d'Arras, département du Pas-deCalais. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4674.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit trois foires nouvelles à Neuville-sur-Saone, arrondissement de Lyon, département du Rhône. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4675.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offe faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Flins (Ourte), 217 ares 971 milliares de terre soustraits à la regie du domaine, et provenant de corporations supprimées. (Schöabruan, 5 Août 1809.)

(N.° 4676.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 francs, fait par le S Bellot à l'institution de Sainte-Périne de Chaillot (Seine), pour l'admission dans cette institution de la D. le Sueur, veuve du S.' Henriette. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4677.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de Montgiscard (Haute-Garonne) la D. Jouret, veuve du S′ Neplez, de la moitié de ce qui restera de ses biens, prélèvement fait de divers legs particuliers. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

par

(N.° 4678.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Chièvres (Jemmape), 62 ares 16 centiares de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4679.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de verser dans la caisse de l'hospice civil de Pontarlier (Doubs), une somme de 1580 francs 24 centimes, à condition qu'il ne pourra être recherché pour le capital ni pour les arrérages de deux rentes s'élevant ensemble à 80 livres, dont il était débiteur envers des corporations supprimées. (Schönbrunn, 6 Août

(N.o 4680.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Coninex, d'abandonner au bureau de bienfaisance d'Ezemael (Dyle) deux rentes produisant ensemble annuellement 85 francs 71 centimes. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4681.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Jette et Granshoren (Lys), deux rentes chacune de 38 francs 68 centimes, 2 hectolitres 54 décalitres 3 litres de seigle, et un cens de 5 francs 44 centimes; 2. au profit des pauvres d'Anderlecht, même département, trois rentes formant ensemble 3 hectolitres 12 décalitres 18 litres de froment, et trois cens produisant annuellement ensemble 1 fr. 17 centimes. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4682.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 945 francs, pour pensions accordées à cinq veuves de militaires. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.o 4683.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Ogge, née Thècle Cucca, aux pauvres de Valperga, département de la Doire. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4684.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. Maystre, veuve du S. Brouzet, aux pauvres de Saint-Jean, département du Pô. (Schönbrunn, 6 Août 1809.).

(N.° 4685.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3265 fr. 30 centimes, fait par le S. VandenWouwere au bureau de bienfaisance de Leke, département de la Lys. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

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(N.° 4686.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers instrumens de chirurgie évalués 1200 francs, légués par le ST Dupont à l'hôpital civil d'Hyères, département du Var. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4687.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1185 francs 18 centimes [1200 livres], fait par le S. Lecouvreur aux pauvres d'Amiens, département de la Somme. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N. 4688.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S.' Sière, le premier, d'une rente annuelle d'un hectolitre 16 litres deux tiers de blé, aux pauvres de Rouvenac (Aude); le second de quatre rentes s'élevant ensemble à 23 francs 50 centimes, aux pauvres de Saint-Jean-de-Paracol, même département. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4689.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions faites par le S. Vanderhaeghen en faveur des pauvres de Gand, département de l'Escaut. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

( N.° 4690.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite à l'hospice de Beaugency (Loiret) par la D. Blanchard, femme abandonnée du S. Bontroux, de tous ses effets mobiliers et d'une rente de 35 francs. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.°4691.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des cinq huitièmes d'une maison évaluée 230 francs de capital, offerts en donation par les S. et D. Villers au bureau de bienfaisance de Sainte-Catherine Capele, département de

(N.° 4692.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1185 francs 18 centimes, offerte en donation par Marguerite Canava à l'hospice des vieillards de Nancy, département de la Meurthe. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4693.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison, jardin et dépendances, estimés 2000 francs, offerts en donation par les Des Happey aux pauvres de Chilly, département de Seine-et-Oise. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

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(N.° 4694.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la D. Walburge-Fossaert, de donner aux hospices de Bruges (Lys) trois rentes au capital de 1571 fr. 42 centimes, et divers meubles et effets, sous la condition qu'elle sera logée, nourrie et entretenue sa vie durant dans la maison des vieilles femmes. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4695.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'àcceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Berthem (Dyle), 6 hectares 50 ares 29 centiares de terre. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N. 4696.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux anonymes, de découvrir, l'un, au profit des pauvres de Godechain (Dyle), cinq rentes rappor tant annuellement 141 francs 50 centimes; et l'autre, au profit des pauvres de Rhodes-Sainte-Agathe, même dépar tement, une partie de pré; le tout celé à la régie du domaine. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

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