 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...les plénipotentiaires qui y auront pris part. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date...Convention, et aura même force , valeur et durée. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout revêtu de leur Fait à Berne, le 9* jour du... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...en même temps que la convention conclue a U date de ce jour, sera considéré comme faisant pai lie intégrante de cette convention, et aura même force,...plénipotentiaires respectifs l'ont revêtu de leur signature. Fait a Berne, le neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent qualre-vingl-мх. Pour la Belgique:... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié eu môme temps que la Convention conclue à la date de ce jour,...sera considéré comme faisant partie intégrante de celte Convention, et aura mêmes force^, valeur et durée. En foi do quoi, les Plénipotentiaires soussignés... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...les membres de l'Union. » La langue officielle du Bureau international sera la langue française. que la convention conclue à la date de ce jour, sera...durée. » En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, etc., etc. » La conférence émet, en outre, le vœu... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | 1880 - 392 pages
...originale. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en môme temps que la convention conclue en date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, etc. ART. 10677. DÉCLARATION DU 3 MAI 1879 Entre la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...originale. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la convention conclue en date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | Comparative law - 1882 - 664 pages
...international sera la langue française. que la convention conclue à la date de ce jour, sera considère comme faisant partie intégrante de cette convention,...durée. » En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, etc., etc. » La conférence émet, en outre, le vœu... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...international sera la langue française. — 14 — 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. lin foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...les Plénipotentiaires qui y auront pris part. Le présent protocole de clôture , qui sera ratifié en même temps que la convention conclue à la date...aura même force, valeur et durée. En foi de quoi, etc. Fait à , le II. Principes recommandés pour une tmification ultérieure. La Conférence internationale... | |
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Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force, valeur et durée. 
