 | 1790 - 612 pages
...la plupart des Lecteurs. Voici les cip.q premiers articles de la délibération : •• Art. ltr. Tout Propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé , encoje que les autres Propriétaires de la même Seigneurie ou du niC-iîie Canton , ne voulussent... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...premiers articles , qui forment la première division , ont été décrétés en ces termes : ART. Ier. Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux...ci-après à l'égard des fonds chargés de cens ou de redevances solidaires. 2. Tout propriétaire pourra racheter lesdits droits , à raison d'un fief... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...PREMIERE PABTIE. -' . ' '• > ARTICLE'PREMIER. Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux &. censuels dont son fonds est grevé , encore que les...'fonds chargés de cens ou redevances solidaires. ART. II. Tout propriétaire .pourra rachetter lesdits droits , à raison d'un fief, ou d'un fonds particulier... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
..."... ; , Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux & censuels dont son fonds est grevé 7 encore que les autres propriétaires , de la même...profiter du bénéfice du rachat, sauf ce qui sera dit ci après à l'égard des fonds chargés de cens ou rédevances solidaires. IL Tout propriétaire pourra... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...ccr.sucis dont son fonds est grevé , encore que les' autres propriétaire de la môme sei-1 spcuric et du même canton ne voulussent' pas profiter du bénéfice...sauf ce qui sera dit ci-après à l'égard des fonds chargé* de cens ou redevances solidaires ». II. «Tout propriétaire pourra racheter Icsdits droits... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...autres propriétaires de la même seigneurie on du même canton ne voulussent pas profiter du bénéf:ce du rachat , sauf ce qui sera dit ci-après à l'égard...des fonds chargés de cens ou redevances solidaires. 2. Tout propriétaire pourra racheter lesdits droits à raison d'un lief ou d'un fonds particulier... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...articles concernent les principes généraux du rachat, et sont rédigés en ces termes : • Art. 1er. Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux...des fonds chargés de cens ou redevances solidaires. • II. Tout propriétaire pourra racheter lesdits droits à raison d'un fief ou d'un fonds particulier,... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...encore que les antres propriétaires de la même seigneurie, ou du même canton, ne voulussent p.is profiter du bénéfice du rachat; sauf ce qui sera...des fonds chargés de cens ou redevances solidaires. « 11. Tout propriétaire pourra racheter lesdils droits à raison d'un fief ou d'un fonds particulier,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...droits seigneuriaux déclarés rachetablet par les articles un et deux du décret du 15 mars. Art. 1". Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux...profiter du bénéfice du rachat; sauf ce qui sera dit ci- après 'à l'égard des fonds chargés de cens ou redevances solidaires. Art. 2. Tout propriétaire... | |
 | Robert Beudant - Law - 1889 - 734 pages
...trouve formulé dans l'article 1" de la loi du 3 mai 1790 : « Tout propriétaire, dit cet article, pourra racheter les droits féodaux et censuels dont...ci-après à l'égard des fonds chargés de cens ou de redevances solidaires ». L'article 2 ne fait qu'une application très-simple du même principe... | |
| |
Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé , encore que les autres propriétaires , de la même seigneurie , ou du même Canton , ne voulussent... 
