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" les fonctionnaires publics , ajoutoit le ministre , est devenu un devoir indispensable pour tous les ambassadeurs de France près les cours étrangères. Le Roi ne pourroit les envoyer auprès de Sa Sainteté, si ce serment étoit regardé par elle comme... "
Les martyrs de la foi pendant la Révolution française - Page 273
by Aimé Guillon - 1821
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 25

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 524 pages
...part de sa sainteté. Le serment sans restriction étant prescrit à tous tes-fonctionnaires publics, est devenu un devoir indispensable pour tous les ambassadeurs...près les cours étrangères. Le roi ne "pourroit en envoyer auprès de sa sainteté , si ce serment étoit regardé par élis comme un motif d'exclusion....
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Mercure françias, Part 1

1791 - 274 pages
...tous les fonctionnaires publics , cft devenu un devoir indifpenfable pour tous les ambalîadeurs (fc France près les cours étrangères. Le Roi ne pourroit les envoyer auprès de Sa Sainteté, fi ce ferment étoic regarda par clic comme un motif d'cxclufion , & dès-lors la dignité de la «aticn...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 4

Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 802 pages
...avoit annoncé au Roi cette détermination. « Le serment sans restriction étant prescrit à tous les fonctionnaires publics , ajoutoit le ministre...Sa Majesté ne lui permettroient plus de conserver un nonce du Pape à Paris (a) ». La rupture s'opéroit ainsi par les conjurés, au nom du Roi, entre...
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Eloge de Pie VI: avec l'histoire religieuse de l'Europe sous son pontificat ...

Charles Du Rozoir - Europe - 1825 - 512 pages
...près de Sa Sainteté si ce serment était » regardé par elle comme un motif d'exclusion, et dès ù lors la dignité de la nation et celle de Sa Majesté ne » lui permettraient plus de conserver un nonce du pape » à Paris. • (i) Le pape l'avait nommé archevêque...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 2

Abbé Jean Nicolas JAGER - France - 1852 - 498 pages
...de Sa Sainteté. Le serment, sans restriction, étant prescrit à tous les fonctionnaires publics, est devenu un devoir indispensable pour tous les ambassadeurs...de France près les cours étrangères. Le roi ne pourrait les envoyer auprès de Sa Sainteté, si ce serment était regardé par elle comme un motif...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 2

Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 490 pages
...de Sa Sainteté. Le serment, sans restriction, étant prescrit à tous les fonctionnaires publics, est devenu un devoir indispensable pour tous les ambassadeurs...de France près les cours étrangères. Le roi ne pourrait les envoyer auprès de Sa Sainteté, si ce serment était regardé par elle comme un motif...
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Le cardinal de Bernis depuis son ministère, 1758-1794: La suppression des ...

Frédéric Masson - France - 1884 - 588 pages
...française. « Si ce serment, disait-il, était regardé par Sa Sainteté comme un motif d'exclusion, dès lors, la dignité de la nation et celle de Sa Majesté ne lui permettraient plus de conserver un nonce du Pape à Paris. « Néanmoins, par égard pour le Pape,...
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Le cardinal de Bernis depuis son ministère, 1758-1794: La suppression des ...

Frédéric Masson - France - 1884 - 590 pages
...française. « Si ce serment, disait-il, était regardé par Sa Sainteté comme un motif d'exclusion, dès lors, la dignité de la nation et celle de Sa Majesté ne lui permettraient plus de conserver un nonce du Pape à Paris. » Néanmoins, par égard pour le Pape,...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Volume 20

France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1913 - 580 pages
...de Sa Sainteté. Le serment sans restrictions, étant prescrit à tous les fonctionnaires publics, est devenu un devoir indispensable pour tous les ambassadeurs...de France près les Cours étrangères. Le Roi ne pourrait en envoyer auprès de Sa Sainteté si ce serment était regardé par elle comme un motif d'exclusion...
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Rome, Volume 20

Gabriel Hanotaux - 1913 - 600 pages
...de Sa Sainteté. Le serment sans restrictions, étant prescrit à tous les fonctionnaires publics, est devenu un devoir indispensable pour tous les ambassadeurs...de France près les Cours étrangères. Le Roi ne pourrait en envoyer auprès de Sa Sainteté si ce serment était regardé par elle comme un motif d'exclusion...
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