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BULLETIN DES LOIS.

N.° 10.

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Gereßreg i ft e r.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 10.

(N• 10.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Cérémo

nies publiques, Préséances , Honneurs civils et militaires.

Au palais de Saint-Cloud, le 24 Messidor an XII. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS;

Le Conseil d'état entendu
DÉCRÈTE:

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I.re PARTIE.
DES RANGS ET PRÉSÉANCES,

TITRE I." Des Rangs et Séances des diverses Autorités dans les Cérémonies

publiques.

SECTION I.

Dispositions générales. Art. 1." Ceux qui, d'après les ordres de l'Empereur , devront assister aux cérémonies publiques, y prendront rang et séance dans l'ordre qui suit :

Les princes français ;
Les grands dignitaires ;

Gesek reg i ft é r.

N.° 10.

(N.o 110.) Kaiserliches Decret, in Betreff der offent.

lichen Cáre:nonien , Vorsitze , búrgerlichen und militärischen Ehren.

Im Pallast von Saint-Cloud, den 24sten Mesidor Jah: Xll.
Napoleon, von Gottes Gnaden und durch der Republik
Grundverfassungen, Kaiser der Franken;

Nach Anhörung des Staats-Raths ,
Decretirt:

1.fter I b c i I.
Don Rang und Dorrit.

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Von Rang und Sitz der verschiedenen Gewalten in den offent

lidhen Cåremonien.

A branitt 1.

Augemeine Verfügungen.
Erster Artikel. Diejenigen welche nach den Befehlen des Kaisers,
ben offentlichen Cáremonien beywohnen müssen, sollen in folgender
Ordnung Siß und Rang nehmen:

Die französischen Prinzen;
Die großen Wirdentrågor ;

Les cardinaux;
Les ministres;
Les grands officiers de l'Empire;
Les sénateurs dans leur sénatorerie ;
Les conseillers d'état en mission;

Les grands officiers de la légion d'honneur lorsqu'ils n'auront point de fonctions publiques qui leur assignent un rang supérieur;

Les généraux de division commandant une division ter ritoriale dans l'arrondissement de leur cominandement;

Les premiers présidens des cours d'appel ;
Les archevêques ;

Le président du collège électoral du département, pendant la tenue de la session , et pendant les dix jours qui précèdent l'ouverture et qui suivent la clôture;

Les préfets ;
Les présidens des cours de justice criminelle ;
Les généraux de brigade commandant un département;
Les évêques ;
Les commissaires généraux de police ;

Le président du collége électoral d'arrondissement, pendant la tenue de la session, et pendant les dix jours qui précèdent l'ouverture et qui suivent la clôture;

Les sous-préfets;
Les présidens des tribunaux de première instance ;
Le président du tribunal de commerce;
Les maires;
Les commandans d'armes;
Les présidens des consistoires.

Les préfets conseillers d'état prendront leur rang de conseillers d'état. Lorsqu'en temps de guerre, ou pour toute

guerre, ou pour toute autre raison, sa Majesté jugera à propos de nommer des gouverneurs de places-fortes, le rang qu'ils doivent avoir , sera réglé.

2. Le Sénat, le Conseil d'état , le Corps, législatif , le,

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