 | Alexis Gilbert Henri Collin de Bar - India - 1814 - 420 pages
...SM britannique. — Accordé, 3. • • Les prisonniers seront embarqués pour se rendre en France dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes contre les troupes de SM britannique , qu'après l'an... | |
 | Alexis-Guillaume-Henri Collin De Bar - 1814 - 460 pages
...commissaires de SM britannique. — Accordé, 3. Les prisonniers seront embarqués pour se rendre eu France dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes conlre les troupes de S, M. britannique , qu'après... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...de mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embou1 Vol. II , p. 442. Au reste... | |
 | America - 1824 - 526 pages
..., à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la r1vière d'Oyapock; des commissaires seront immédiatement envoyés... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...signa, à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC , dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock ; des commissaires seront immé^ diatement... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...de mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne , s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embouchure est située entre le... | |
 | David Bailie Warden - America - 1833 - 478 pages
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne , SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc, dont l'embouchure est située entre le 4e... | |
 | David Bailie Warden - Brazil - 1833 - 480 pages
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc , dont l'embouchure est située entre le... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...désirable. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité en trois originaux,... | |
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Le présent traité ayant été rédigé en français et en malgache et les deux versions ayant exactement le même sens, le texte français sera officiel et fera foi sous tous les rapports, aussi bien que le texte malgache. 
