Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... testateur . » « < Art . 92. " 1020 Lorsque le testateur aura légué la chose d'autrui 1021 < « < le legs sera nul , soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas . » ་ Art . 93. « Lorsque le legs sera d'une chose ...
... testateur . » « < Art . 92. " 1020 Lorsque le testateur aura légué la chose d'autrui 1021 < « < le legs sera nul , soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas . » ་ Art . 93. « Lorsque le legs sera d'une chose ...
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... testateur voudra faire un testament mystique ou secret , il sera tenu de signer ses dispositions , « soit qu'il les ait écrites lui - même ou qu'il les ait fait écrire « < par un autre : sera le papier qui contiendra ses dispositions ...
... testateur voudra faire un testament mystique ou secret , il sera tenu de signer ses dispositions , « soit qu'il les ait écrites lui - même ou qu'il les ait fait écrire « < par un autre : sera le papier qui contiendra ses dispositions ...
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... testateur que par le notaire , ensemble par les té- < « < moins . Tout ce que dessus sera fait de suite et sans di- « vertir à autres actes ; et en cas que le testateur , par un em- pêchement survenu depuis la signature du testament ...
... testateur que par le notaire , ensemble par les té- < « < moins . Tout ce que dessus sera fait de suite et sans di- « vertir à autres actes ; et en cas que le testateur , par un em- pêchement survenu depuis la signature du testament ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté