Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... testamentaires somme << suffisante pour le paiement des legs mobiliers . » Art . 103. « Celui qui ne peut s'obliger ne peut pas être ་ ་ exécuteur testamentaire . » ་ ་ Art . 104. « La femme mariée ne pourra accepter l'exécu- « < tion ...
... testamentaires somme << suffisante pour le paiement des legs mobiliers . » Art . 103. « Celui qui ne peut s'obliger ne peut pas être ་ ་ exécuteur testamentaire . » ་ ་ Art . 104. « La femme mariée ne pourra accepter l'exécu- « < tion ...
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... testamentaire pren- 1032 « dront fin par sa mort , et ne passeront point à ses héritiers . » Art . 108. « S'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires qui 1033 * aient accepté , un seul pourra agir au défaut des autres ; et * ils seront ...
... testamentaire pren- 1032 « dront fin par sa mort , et ne passeront point à ses héritiers . » Art . 108. « S'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires qui 1033 * aient accepté , un seul pourra agir au défaut des autres ; et * ils seront ...
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... testamentaires . Les dispositions testamentaires peuvent être révoquées ou devenir caduques . Nous disons les dispositions , car un testament peut n'être révoqué qu'en partie . Deux testamens peuvent concourir en de contraire . tout ce ...
... testamentaires . Les dispositions testamentaires peuvent être révoquées ou devenir caduques . Nous disons les dispositions , car un testament peut n'être révoqué qu'en partie . Deux testamens peuvent concourir en de contraire . tout ce ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté