Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... seront à « la charge de l'héritier ; « Les droits d'enregistrement seront dus par le légataire : « Le tout s'il n'en a été autrement ordonné par le tes- « tament . ་ ་ Chaque legs pourra être enregistré séparément , sans que « < cet ...
... seront à « la charge de l'héritier ; « Les droits d'enregistrement seront dus par le légataire : « Le tout s'il n'en a été autrement ordonné par le tes- « tament . ་ ་ Chaque legs pourra être enregistré séparément , sans que « < cet ...
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... seront réduc- « < tibles à cette quotité , lors de l'ouverture de la succession . « Seront exceptées , dans le cas de la réserve faite par la loi « < au profit des frères et sœurs , les donations entre - vifs , les- quelles ne seront ...
... seront réduc- « < tibles à cette quotité , lors de l'ouverture de la succession . « Seront exceptées , dans le cas de la réserve faite par la loi « < au profit des frères et sœurs , les donations entre - vifs , les- quelles ne seront ...
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... seront personnellement tenus de l'acquitter , chacun au prorata de la part et portion dont ils profiteront « dans la succession . « Ils en seront tenus hypothécairement pour le tout , jus- ་ ་ qu'à concurrence de la valeur des immeubles ...
... seront personnellement tenus de l'acquitter , chacun au prorata de la part et portion dont ils profiteront « dans la succession . « Ils en seront tenus hypothécairement pour le tout , jus- ་ ་ qu'à concurrence de la valeur des immeubles ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté