Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... sera caduc si la chose léguée a tota- « < lement péri pendant la vie du testateur . « Il en sera de même si elle a péri depuis sa mort sans le << fait et la faute de l'héritier , quoique celui - ci ait été mis « en retard de la délivrer ...
... sera caduc si la chose léguée a tota- « < lement péri pendant la vie du testateur . « Il en sera de même si elle a péri depuis sa mort sans le << fait et la faute de l'héritier , quoique celui - ci ait été mis « en retard de la délivrer ...
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... sera l'acte de suscription , qui sera écrit sur ce papier ou sur « < la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant « par le testateur que par le notaire , ensemble par les autres « témoins . Tout ce que dessus sera fait ...
... sera l'acte de suscription , qui sera écrit sur ce papier ou sur « < la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant « par le testateur que par le notaire , ensemble par les autres « témoins . Tout ce que dessus sera fait ...
Page 487
... sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant par < « < le testateur que par le notaire , ensemble par les té- < « < moins . Tout ce que dessus sera fait de suite et sans di- « vertir à ...
... sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant par < « < le testateur que par le notaire , ensemble par les té- < « < moins . Tout ce que dessus sera fait de suite et sans di- « vertir à ...
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actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté