Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 452
... section propose aussi de supprimer l'article 54 . Toute donation qui n'a pas été acceptée du vivant du do- nateur n ... SECTION II . - De l'irrévocabilité des donations entre - vifs . av . 943 La section propose de supprimer cette ...
... section propose aussi de supprimer l'article 54 . Toute donation qui n'a pas été acceptée du vivant du do- nateur n ... SECTION II . - De l'irrévocabilité des donations entre - vifs . av . 943 La section propose de supprimer cette ...
Page 453
... section . Art . 57. Pour donner à l'article une forme plus précise de 945 disposition législative , la section propose de dire , elle sera pareillement nulle ... section III doit devenir la section II DES DONATIONS ET DES TESTAMENS . 453.
... section . Art . 57. Pour donner à l'article une forme plus précise de 945 disposition législative , la section propose de dire , elle sera pareillement nulle ... section III doit devenir la section II DES DONATIONS ET DES TESTAMENS . 453.
Page 460
... section troisième deviendra la section quatrième , et sera intitulée du Legs universel . La section quatrième deviendra la cinquième , et demeu- rera intitulée du Legs à titre universel . La section cinquième deviendra la sixième , et ...
... section troisième deviendra la section quatrième , et sera intitulée du Legs universel . La section quatrième deviendra la cinquième , et demeu- rera intitulée du Legs à titre universel . La section cinquième deviendra la sixième , et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté