Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... réduction est celle dont il importe en effet de s'occuper . Sous tous les rap- ports , la réduction rend la donation révocable . On voudrait cependant qu'elle ne le fût point , afin que la propriété ne fût pas incertaine : mais la ...
... réduction est celle dont il importe en effet de s'occuper . Sous tous les rap- ports , la réduction rend la donation révocable . On voudrait cependant qu'elle ne le fût point , afin que la propriété ne fût pas incertaine : mais la ...
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... réduction de leur chef ? Les biens donnés étaient hors du patrimoine de leur débiteur lorsqu'ils ont contracté avec lui ; ils ne peuvent donc exercer aucune réclamation contre les détenteurs de ces mêmes biens . Mais si la réduction est ...
... réduction de leur chef ? Les biens donnés étaient hors du patrimoine de leur débiteur lorsqu'ils ont contracté avec lui ; ils ne peuvent donc exercer aucune réclamation contre les détenteurs de ces mêmes biens . Mais si la réduction est ...
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... réduction . Pour l'affirmative , on disait que les enfans ne pourraient demander la réduction qu'à titre d'héritiers ; que dès lors ils se trouvaient chargés de payer les dettes postérieures à la donation ; que d'ailleurs il était juste ...
... réduction . Pour l'affirmative , on disait que les enfans ne pourraient demander la réduction qu'à titre d'héritiers ; que dès lors ils se trouvaient chargés de payer les dettes postérieures à la donation ; que d'ailleurs il était juste ...
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actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté