Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 41
... que la vérité est une , et qu'on ne peut avoir à l'égard de l'un une qualité qu'on n'ait point à l'égard d'un autre . M.MURAIRE dit qu'il serait difficile de ne pas regarder comme ayant accepté l'hérédité celui qui a laissé passer en ...
... que la vérité est une , et qu'on ne peut avoir à l'égard de l'un une qualité qu'on n'ait point à l'égard d'un autre . M.MURAIRE dit qu'il serait difficile de ne pas regarder comme ayant accepté l'hérédité celui qui a laissé passer en ...
Page 247
... que le père qui n'avait eu qu'un fils pût disposer des deux tiers de son bien si ce fils lui survivait , mais qu'il ne pût disposer que de la moitié , si ce fils étant mort avant lui , avait laissé cinq enfans , qui venaient alors de ...
... que le père qui n'avait eu qu'un fils pût disposer des deux tiers de son bien si ce fils lui survivait , mais qu'il ne pût disposer que de la moitié , si ce fils étant mort avant lui , avait laissé cinq enfans , qui venaient alors de ...
Page 312
... qu'on laisse au père une très- grande latitude . M. BERLIER dit que la proposition du Consul Cambacérès lui semble susceptible d'être adoptée moyennant un amen- dement . La disponibilité de moitié quand il n'y a qu'un enfant est bien ...
... qu'on laisse au père une très- grande latitude . M. BERLIER dit que la proposition du Consul Cambacérès lui semble susceptible d'être adoptée moyennant un amen- dement . La disponibilité de moitié quand il n'y a qu'un enfant est bien ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté