Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 9
... en soi ; mais il voudrait qu'on le rédigeât d'une manière moins absolue , afin de ne rien préjuger contre l'institution d'héritier . M. TRONCHET dit qu'il y avait dans l'ancienne législation cette différence , qu'en pays de droit écrit ...
... en soi ; mais il voudrait qu'on le rédigeât d'une manière moins absolue , afin de ne rien préjuger contre l'institution d'héritier . M. TRONCHET dit qu'il y avait dans l'ancienne législation cette différence , qu'en pays de droit écrit ...
Page 315
... en- fans ; et s'il n'entre pas dans leurs vues de faire valoir la petite ferme en société , l'un d'eux la prend , moyennant une rente qu'il fait aux autres . Tout prend ainsi naturellement son niveau , et s'arrange par la force des ...
... en- fans ; et s'il n'entre pas dans leurs vues de faire valoir la petite ferme en société , l'un d'eux la prend , moyennant une rente qu'il fait aux autres . Tout prend ainsi naturellement son niveau , et s'arrange par la force des ...
Page 457
... qu'en faveur de ceux 983 qui sont en expédition militaire ou en quartier , en laissant subsister tout le reste de l'article , au lieu de dire qu'en fa- veur des défenseurs de la patrie qui seront en expédition mili– taire ou en quartier ...
... qu'en faveur de ceux 983 qui sont en expédition militaire ou en quartier , en laissant subsister tout le reste de l'article , au lieu de dire qu'en fa- veur des défenseurs de la patrie qui seront en expédition mili– taire ou en quartier ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté