Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... pourront , en quelque pays que « ce soit , être reçus par un chef de bataillon ou d'escadron , << ou par tout autre officier d'un grade supérieur , en présence << de deux témoins , ou par deux commissaires des guerres , ou « par un de ...
... pourront , en quelque pays que « ce soit , être reçus par un chef de bataillon ou d'escadron , << ou par tout autre officier d'un grade supérieur , en présence << de deux témoins , ou par deux commissaires des guerres , ou « par un de ...
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... pourront par contrat de mariage donner tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès . Ces donateurs pourront prévoir le cas où l'époux donataire inourrait avant eux , et dans ce cas étendre leur disposition au profit ...
... pourront par contrat de mariage donner tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès . Ces donateurs pourront prévoir le cas où l'époux donataire inourrait avant eux , et dans ce cas étendre leur disposition au profit ...
Page 645
... pourront pas être révo- quées par d'autres dispositions à titre gratuit , si ce n'est pour sommes modiques , soit à titre de récompense ou au- trement . Après avoir réglé ce que les époux pourront recevoir par ch . 9 . leur contrat de ...
... pourront pas être révo- quées par d'autres dispositions à titre gratuit , si ce n'est pour sommes modiques , soit à titre de récompense ou au- trement . Après avoir réglé ce que les époux pourront recevoir par ch . 9 . leur contrat de ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté