Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 77
... peuvent s'opposer à ce qu'il y soit procédé << hors de leur présence : ils ont droit d'y intervenir à leurs frais ; mais ils ne peuvent attaquer un partage consommé , « à moins toutefois qu'il n'y ait été procédé sans eux et au ...
... peuvent s'opposer à ce qu'il y soit procédé << hors de leur présence : ils ont droit d'y intervenir à leurs frais ; mais ils ne peuvent attaquer un partage consommé , « à moins toutefois qu'il n'y ait été procédé sans eux et au ...
Page 593
... peuvent donc exercer aucune réclamation contre les détenteurs de ces mêmes biens . Mais si la réduction est exercée par ceux au profit desquels la loi fait la réserve , ces derniers seront - ils tenus de payer les dettes postérieures à ...
... peuvent donc exercer aucune réclamation contre les détenteurs de ces mêmes biens . Mais si la réduction est exercée par ceux au profit desquels la loi fait la réserve , ces derniers seront - ils tenus de payer les dettes postérieures à ...
Page 646
... peuvent recevoir , ce qu'ils peuvent se donner , tout est réglé avec une sage économie . Jusqu'ici les lois ont varié sur le degré de liberté dont l'homme doit jouir dans la disposition de ses biens . Comme elles n'étaient pas fondées ...
... peuvent recevoir , ce qu'ils peuvent se donner , tout est réglé avec une sage économie . Jusqu'ici les lois ont varié sur le degré de liberté dont l'homme doit jouir dans la disposition de ses biens . Comme elles n'étaient pas fondées ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté