Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 53
... paiement du reliquat n'ont de « recours à exercer que contre les légataires ; ceux qui se pré- << sentent avant l'apurement peuvent aussi exercer un recours « subsidiaire contre les créanciers payés à leur préjudice . ་ ་ ་ « Dans l'un ...
... paiement du reliquat n'ont de « recours à exercer que contre les légataires ; ceux qui se pré- << sentent avant l'apurement peuvent aussi exercer un recours « subsidiaire contre les créanciers payés à leur préjudice . ་ ་ ་ « Dans l'un ...
Page 69
... paiement de l'excé , dant ; ce qui n'est pas proposable . Si l'on objecte que hors de là l'enfant restera sans frein , on peut répondre que , outre la surveillance qui prévient les fautes , le père aura le droit de provoquer sa ...
... paiement de l'excé , dant ; ce qui n'est pas proposable . Si l'on objecte que hors de là l'enfant restera sans frein , on peut répondre que , outre la surveillance qui prévient les fautes , le père aura le droit de provoquer sa ...
Page 199
... paiement des dettes de la succession qu'à concurrence de la valeur des biens qu'il a recueillis , même de pouvoir se décharger du paiement des dettes en abandonnant tous les biens de la succession aux créanciers et aux légataires ; 2o ...
... paiement des dettes de la succession qu'à concurrence de la valeur des biens qu'il a recueillis , même de pouvoir se décharger du paiement des dettes en abandonnant tous les biens de la succession aux créanciers et aux légataires ; 2o ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté