Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 267
... motifs d'affection qu'un père . Mais , à défaut d'amour paternel , l'oncle ne peut - il pas ètre mu par l'amour de la propriété , et le désir que ses biens ne soient pas dissipés ? Il serait donc trop dur de ne pas lui donner la ...
... motifs d'affection qu'un père . Mais , à défaut d'amour paternel , l'oncle ne peut - il pas ètre mu par l'amour de la propriété , et le désir que ses biens ne soient pas dissipés ? Il serait donc trop dur de ne pas lui donner la ...
Page 281
... motifs , d'avis qu'il vaut mieux ne pas admettre les substitutions , même dans les bornes où on propose de les restreindre . M. BRUIX dit que la substitution qu'on propose de rétablir n'est pas ce fideicommis dont a parlé M. Bigot ...
... motifs , d'avis qu'il vaut mieux ne pas admettre les substitutions , même dans les bornes où on propose de les restreindre . M. BRUIX dit que la substitution qu'on propose de rétablir n'est pas ce fideicommis dont a parlé M. Bigot ...
Page 560
... motifs . Il en est ainsi , et de celles qui concernent les exécuteurs testamentaires , et de la révocation des testamens ou de leur caducité . La loi établit des règles particulières à certaines disposi- tions entre - vifs ou de ...
... motifs . Il en est ainsi , et de celles qui concernent les exécuteurs testamentaires , et de la révocation des testamens ou de leur caducité . La loi établit des règles particulières à certaines disposi- tions entre - vifs ou de ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté