Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 23
... moitié seulement est déférée au K père et à la mère , qui la partagent entre eux égaleinent . « L'autre moitié appartient aux frères , sœurs ou descen- « < dans d'eux , ainsi qu'il sera expliqué à la section des Suc- a cessions ...
... moitié seulement est déférée au K père et à la mère , qui la partagent entre eux égaleinent . « L'autre moitié appartient aux frères , sœurs ou descen- « < dans d'eux , ainsi qu'il sera expliqué à la section des Suc- a cessions ...
Page 86
... moitié seulement est déférée au père « et à la mère , qui la partagent entre eux également . ་ ་ « L'autre moitié appartient aux frères , sœurs ou descen- « dans d'eux , ainsi qu'il sera expliqué à la section V ci- après . " < Art . 32 ...
... moitié seulement est déférée au père « et à la mère , qui la partagent entre eux également . ་ ་ « L'autre moitié appartient aux frères , sœurs ou descen- « dans d'eux , ainsi qu'il sera expliqué à la section V ci- après . " < Art . 32 ...
Page 191
... moitié de sa succession est dévolue à ses ascendans de la ligne paternelle , et l'autre moitié aux ascendans de la ligne maternelle . Celui qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne , à l'exclusion de ...
... moitié de sa succession est dévolue à ses ascendans de la ligne paternelle , et l'autre moitié aux ascendans de la ligne maternelle . Celui qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne , à l'exclusion de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté