Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... lieu de ont moins de quinze ans . 2o . S'ils étaient tous , au lieu de s'ils sont tous . 3 ° . Si les uns avaient , au lieu de si les uns ont . Cette substitution est fondée sur ce qu'il s'agit d'êtres qui ne sont plus , et du temps où ...
... lieu de ont moins de quinze ans . 2o . S'ils étaient tous , au lieu de s'ils sont tous . 3 ° . Si les uns avaient , au lieu de si les uns ont . Cette substitution est fondée sur ce qu'il s'agit d'êtres qui ne sont plus , et du temps où ...
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... lieu où il aura la liberté d'em- ་ ་ ་ ་ ployer les formes ordinaires . » ས Art . 75. « Les testamens faits dans un lieu avec lequel << toute communication sera interceptée à cause de la peste pourront être faits devant le juge de paix ...
... lieu où il aura la liberté d'em- ་ ་ ་ ་ ployer les formes ordinaires . » ས Art . 75. « Les testamens faits dans un lieu avec lequel << toute communication sera interceptée à cause de la peste pourront être faits devant le juge de paix ...
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... lieu de dire qu'en fa- veur des défenseurs de la patrie qui seront en expédition mili– taire ou en quartier . La ... lieu de 986 dans les lieux où elles ont cours . Le mot infectés paraît plus propre , et on l'avait employé dans l ...
... lieu de dire qu'en fa- veur des défenseurs de la patrie qui seront en expédition mili– taire ou en quartier . La ... lieu de 986 dans les lieux où elles ont cours . Le mot infectés paraît plus propre , et on l'avait employé dans l ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté