Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... légataire universel , est tenu de leur demander la délivrance « des biens compris dans le testament . » " ་ ་ « « < « < Art . 116. « Néanmoins , dans les mêmes cas , l'héritier in- stitué , ou le legataire universel , aura la jouissance ...
... légataire universel , est tenu de leur demander la délivrance « des biens compris dans le testament . » " ་ ་ « « < « < Art . 116. « Néanmoins , dans les mêmes cas , l'héritier in- stitué , ou le legataire universel , aura la jouissance ...
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... légataire à purger la demeure . Ingratitude du légataire . Il est bien juste aussi que les légataires soient punis de leur ingratitude . Si donc le légataire avait attenté à la vie du défunt , s'il s'était rendu coupable envers lui de ...
... légataire à purger la demeure . Ingratitude du légataire . Il est bien juste aussi que les légataires soient punis de leur ingratitude . Si donc le légataire avait attenté à la vie du défunt , s'il s'était rendu coupable envers lui de ...
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... légataire ; mais sous l'une ou l'autre dénomination les droits seront les mêmes . Il a fallu conserver la faculté d'employer la qualification d'héritier pour ne pas trop déroger aux usages . Le mot res- tera donc ; mais l'effet de l ...
... légataire ; mais sous l'une ou l'autre dénomination les droits seront les mêmes . Il a fallu conserver la faculté d'employer la qualification d'héritier pour ne pas trop déroger aux usages . Le mot res- tera donc ; mais l'effet de l ...
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actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté