Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... juste de déférer la succession à l'époux , qui a pour lui la présomption légale d'une juste affection ; mais cette présomption existe - t - elle dans le cas de la sépara- tion ? Y a - t - il autre chose que de la haine entre des époux ...
... juste de déférer la succession à l'époux , qui a pour lui la présomption légale d'une juste affection ; mais cette présomption existe - t - elle dans le cas de la sépara- tion ? Y a - t - il autre chose que de la haine entre des époux ...
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... juste . LE CONSUL CAMBACÉRES est d'avis que l'héritier ne doit rap- porter que la valeur exacte de l'immeuble , et non l'immeuble en nature ; il n'est pas juste que , parce qu'il ne l'a pas aliéné , ses cohéritiers profitent des ...
... juste . LE CONSUL CAMBACÉRES est d'avis que l'héritier ne doit rap- porter que la valeur exacte de l'immeuble , et non l'immeuble en nature ; il n'est pas juste que , parce qu'il ne l'a pas aliéné , ses cohéritiers profitent des ...
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... juste d'accorder au donateur le droit d'écouter le sentiment de la paternité , qu'il ne con- naissait pas encore au moment où il a disposé , il est juste aussi de le laisser décider lui - même si ce sentiment est plus fort dans son cœur ...
... juste d'accorder au donateur le droit d'écouter le sentiment de la paternité , qu'il ne con- naissait pas encore au moment où il a disposé , il est juste aussi de le laisser décider lui - même si ce sentiment est plus fort dans son cœur ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté