Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... héritiers , qu'il réserve cette préro- gative aux héritiers naturels , et qu'il leur remet l'hérédité pour la rendre ensuite aux héritiers institués . M. TREILHARD persiste à penser que l'article ne doit pas être changé . L'héritier ...
... héritiers , qu'il réserve cette préro- gative aux héritiers naturels , et qu'il leur remet l'hérédité pour la rendre ensuite aux héritiers institués . M. TREILHARD persiste à penser que l'article ne doit pas être changé . L'héritier ...
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... héritiers , pour que les créan- ciers en profitent ; ou plutôt alors , comme il ne s'agirait réellement que de l'intérêt des créanciers , on ne devrait pas faire intervenir les héritiers pour dépouiller les dona- taires au profit des ...
... héritiers , pour que les créan- ciers en profitent ; ou plutôt alors , comme il ne s'agirait réellement que de l'intérêt des créanciers , on ne devrait pas faire intervenir les héritiers pour dépouiller les dona- taires au profit des ...
Page 608
... héritiers et les légataires . Par rapport aux héritiers , on suivait la règle le mort saisit le vif . Un héritier étranger n'était pas obligé de demander la délivrance à l'héritier présomptif . Le légataire seul était obligé de demander ...
... héritiers et les légataires . Par rapport aux héritiers , on suivait la règle le mort saisit le vif . Un héritier étranger n'était pas obligé de demander la délivrance à l'héritier présomptif . Le légataire seul était obligé de demander ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté