Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... frères excluent indistinctement les ascendans , le frère utérin ex- clura le père , et fera passer les biens dans la ligne mater- nelle . On a demandé , en conséquence , que la fente se fasse au premier degré de la ligne ascendante ...
... frères excluent indistinctement les ascendans , le frère utérin ex- clura le père , et fera passer les biens dans la ligne mater- nelle . On a demandé , en conséquence , que la fente se fasse au premier degré de la ligne ascendante ...
Page 179
... frères germains , et une seulement aux frères con- sanguins dans les meubles et les acquêts du défunt , et cette règle était suivie non seulement entre frères , mais encore dans les degrés ultérieurs de la ligne collatérale , ainsi que ...
... frères germains , et une seulement aux frères con- sanguins dans les meubles et les acquêts du défunt , et cette règle était suivie non seulement entre frères , mais encore dans les degrés ultérieurs de la ligne collatérale , ainsi que ...
Page 533
... frères et sœurs . Quelque puissans que paraissent ces motifs pour établir une réserve au profit des frères et sœurs , des considérations plus fortes s'y opposent et ont dû prévaloir . Le guide le plus sûr des législateurs est l ...
... frères et sœurs . Quelque puissans que paraissent ces motifs pour établir une réserve au profit des frères et sœurs , des considérations plus fortes s'y opposent et ont dû prévaloir . Le guide le plus sûr des législateurs est l ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté