Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 145
... faveur des neveux qui , ayant perdu leur père , se trouvaient exclus par un oncle de la succession d'un autre oncle . Nos coutumes présentaient sur cette matière une diversité affligeante . Les unes rejetaient le droit de représentation ...
... faveur des neveux qui , ayant perdu leur père , se trouvaient exclus par un oncle de la succession d'un autre oncle . Nos coutumes présentaient sur cette matière une diversité affligeante . Les unes rejetaient le droit de représentation ...
Page 368
... faveur de la loi doit être réservée . M. EMMERY dit que le donateur peut seul juger des motifs qui ont fait différer l'acceptation ; s'ils sont de nature à chan- ger ses intentions bienveillantes , il révoquera la donation ; ainsi , s ...
... faveur de la loi doit être réservée . M. EMMERY dit que le donateur peut seul juger des motifs qui ont fait différer l'acceptation ; s'ils sont de nature à chan- ger ses intentions bienveillantes , il révoquera la donation ; ainsi , s ...
Page 614
... faveur des petits - enfans nés et à naître . Eh ! qu'on ne craigne pas de voir revivre les anciennes substitutions . L'ascendant , qui , au reste , ne sera jamais que le père ou la mère ( la disposition ne serait jamais permise à l ...
... faveur des petits - enfans nés et à naître . Eh ! qu'on ne craigne pas de voir revivre les anciennes substitutions . L'ascendant , qui , au reste , ne sera jamais que le père ou la mère ( la disposition ne serait jamais permise à l ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté