Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 81
Page 95
... doit précéder l'inti- tulé général des différentes manières dont on acquiert la pro- priété , et que le mot titre doit précéder l'intitulé particulier des Successions ; car la succession est une des manières d'ac- quérir comprises dans ...
... doit précéder l'inti- tulé général des différentes manières dont on acquiert la pro- priété , et que le mot titre doit précéder l'intitulé particulier des Successions ; car la succession est une des manières d'ac- quérir comprises dans ...
Page 186
... doit pas se le permettre . Il peut avoir des raisons particulières d'affection , de re- connaissance ou de bienfaisance pour avantager un de ses héritiers ; et il doit être enfin le maître de disposer des biens qui lui appartiennent ...
... doit pas se le permettre . Il peut avoir des raisons particulières d'affection , de re- connaissance ou de bienfaisance pour avantager un de ses héritiers ; et il doit être enfin le maître de disposer des biens qui lui appartiennent ...
Page 204
... doit pas craindre que ce soit un moyen de faire des avan- tages frauduleux , puisque la portion disponible étant fixée par la loi , le donateur ou testateur aurait pu lui - même en disposer , même en dispensant expressément du rapport ...
... doit pas craindre que ce soit un moyen de faire des avan- tages frauduleux , puisque la portion disponible étant fixée par la loi , le donateur ou testateur aurait pu lui - même en disposer , même en dispensant expressément du rapport ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté