Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... degré . Art . 20. « La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne 736 « directe la suite des degrés entre ... degré , le petit - fils au second , « et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils « et petit - fils ...
... degré . Art . 20. « La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne 736 « directe la suite des degrés entre ... degré , le petit - fils au second , « et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils « et petit - fils ...
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... degré ; l'oncle et le < « < neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au « quatrième ; ainsi de suite . » " - De la Représentation . SECTION II . - Art . 29. « La représentation est une fiction de la loi , dont 739 « l'effet ...
... degré ; l'oncle et le < « < neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au « quatrième ; ainsi de suite . » " - De la Représentation . SECTION II . - Art . 29. « La représentation est une fiction de la loi , dont 739 « l'effet ...
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... degré subséquent . En effet , s'il y a d'autres héritiers en pareil degré que le renonçant , ceux qui voudraient prendre sa part ne pour- raient la réclamer qu'en prenant sa place par représentation ; mais on ne peut représenter un ...
... degré subséquent . En effet , s'il y a d'autres héritiers en pareil degré que le renonçant , ceux qui voudraient prendre sa part ne pour- raient la réclamer qu'en prenant sa place par représentation ; mais on ne peut représenter un ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté