Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... défunt laissent des enfans , ces neveux viennent également à à la succession ; mais les principes de la représentation ne permettent pas d'établir le même concours entre les neveux d'une part et les petits - neveux de l'autre . Ce ne ...
... défunt laissent des enfans , ces neveux viennent également à à la succession ; mais les principes de la représentation ne permettent pas d'établir le même concours entre les neveux d'une part et les petits - neveux de l'autre . Ce ne ...
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... défunt . Il pourrait être avanta- geux à quelques - uns que le défunt eût renoncé , et à d'autres qu'il eût accepté . Ce n'est que dans le cas de ce conflit que l'on peut se régler sur le quid utilius du défunt . M. DEFERMON dit qu'on ...
... défunt . Il pourrait être avanta- geux à quelques - uns que le défunt eût renoncé , et à d'autres qu'il eût accepté . Ce n'est que dans le cas de ce conflit que l'on peut se régler sur le quid utilius du défunt . M. DEFERMON dit qu'on ...
Page 170
... défunt l'ordre de la succession . Celui - ci doit naturellement recueillir l'hérédité pour lequel le défunt doit être présumé avoir eu le plus d'affection ; et le défunt doit être présumé avoir eu plus d'affection pour celui avec lequel ...
... défunt l'ordre de la succession . Celui - ci doit naturellement recueillir l'hérédité pour lequel le défunt doit être présumé avoir eu le plus d'affection ; et le défunt doit être présumé avoir eu plus d'affection pour celui avec lequel ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté