Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... coutumes et la jurisprudence variaient encore bcau- coup à cet égard . Suivant l'article 43 des placités de Normandie , la coutume de Poitou , et quelques autres , l'héritier présomptif , quoi- qu'il n'eût pas renoncé , n'était pas ...
... coutumes et la jurisprudence variaient encore bcau- coup à cet égard . Suivant l'article 43 des placités de Normandie , la coutume de Poitou , et quelques autres , l'héritier présomptif , quoi- qu'il n'eût pas renoncé , n'était pas ...
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... coutume de Paris , établissaient spécialement une légitime . Quant aux coutumes où elle n'était pas fixée , l'usage et la jurisprudence y avaient admis les règles du droit romain ou celles de la coutume de Paris , à l'exception de ...
... coutume de Paris , établissaient spécialement une légitime . Quant aux coutumes où elle n'était pas fixée , l'usage et la jurisprudence y avaient admis les règles du droit romain ou celles de la coutume de Paris , à l'exception de ...
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... coutume de Paris , éta- blissaient spécialement une légitime . Quant aux coutumes où elle n'était pas fixée , l'usage ou la jurisprudence y avaient admis les règles du droit romain ou celles de la coutume de Paris , à l'exception de ...
... coutume de Paris , éta- blissaient spécialement une légitime . Quant aux coutumes où elle n'était pas fixée , l'usage ou la jurisprudence y avaient admis les règles du droit romain ou celles de la coutume de Paris , à l'exception de ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté