Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... contrat de mariage aux époux et aux enfans à naitre du mariage . « < " Art . 159 . Toute donation entre - vifs de biens présens , quoique faite par contrat de mariage aux époux ou à l'un d'eux , sera soumise aux règles générales ...
... contrat de mariage aux époux et aux enfans à naitre du mariage . « < " Art . 159 . Toute donation entre - vifs de biens présens , quoique faite par contrat de mariage aux époux ou à l'un d'eux , sera soumise aux règles générales ...
Page 506
... contrat de mariage , soit pendant le mariage . ་ ་ Art . 198. « Les époux pourront , par contrat de mariage , « se faire réciproquement , ou l'un des deux à l'autre , telle donation qu'ils jugeront à propos , sous les modifications ci ...
... contrat de mariage , soit pendant le mariage . ་ ་ Art . 198. « Les époux pourront , par contrat de mariage , « se faire réciproquement , ou l'un des deux à l'autre , telle donation qu'ils jugeront à propos , sous les modifications ci ...
Page 645
... contrat de mariage de leurs parens et des étrangers , il convenait de régler les avantages qu'ils pourraient se faire eux - mêmes par leur contrat de mariage et par des actes sub- séquens . C'est ce que fait le dernier chapitre du ...
... contrat de mariage de leurs parens et des étrangers , il convenait de régler les avantages qu'ils pourraient se faire eux - mêmes par leur contrat de mariage et par des actes sub- séquens . C'est ce que fait le dernier chapitre du ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté