Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... ascendans étaient appelés par la loi . Dans les pays de droit écrit , et dans quelques coutumes qui s'y conformaient , les ascendans avaient une légitime ; elle consistait dans le tiers des biens à partager entre tous les ascendans , s ...
... ascendans étaient appelés par la loi . Dans les pays de droit écrit , et dans quelques coutumes qui s'y conformaient , les ascendans avaient une légitime ; elle consistait dans le tiers des biens à partager entre tous les ascendans , s ...
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... ascendans étaient appelés aux meubles et acquêts , et ne pouvaient recueillir les biens propres . C'est donc une nécessité de recourir à la législation qui , n'admettant point cette distinction de biens , n'a eu à consi- dérer ...
... ascendans étaient appelés aux meubles et acquêts , et ne pouvaient recueillir les biens propres . C'est donc une nécessité de recourir à la législation qui , n'admettant point cette distinction de biens , n'a eu à consi- dérer ...
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... ascendans étaient exclus . Si l'on n'avait pas laissé à ces enfans la disposition des meubles et des acquêts à la succession desquels les ascendans étaient appelés par la loi , ils eussent été presque entièrement privés de la liberté de ...
... ascendans étaient exclus . Si l'on n'avait pas laissé à ces enfans la disposition des meubles et des acquêts à la succession desquels les ascendans étaient appelés par la loi , ils eussent été presque entièrement privés de la liberté de ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté